Vers une nouvelle révolution agricole ?

« Pendant que je chantais ma chère liberté
D’autres l’ont enchaînée, il est trop tard
Certains se sont battus, moi je n’ai jamais su
Passe passe le temps, il n’y en a plus pour très longtemps »
Georges Moustaki, “Il est trop tard” 1974

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Quelles relations peut-on envisager entre : surface agricole utile, artificialisation des sols, croissance de la population, autosuffisance alimentaire coopérative ? État des lieux et prospective.

IMG_20190508_151241-webTelle est la problématique que je souhaite aborder avec l’intention de tenter d’articuler ses différents paramètres pour démontrer avec des données chiffrées qu’il est encore possible de projeter une politique agricole d’envergure dont la finalité serait la production d’une alimentation ne mettant pas en péril le monde vivant de la planète Terre, l’humanité devant pouvoir être en mesure de satisfaire le besoin vital de se nourrir en veillant d’une part, au maintien de l’équilibre de la biodiversité et des écosystèmes [cf. Observatoire National de la Biodiversité : bilan 2018], d’autre part à la maîtrise du réchauffement climatique depuis que Homo sapiens  a découvert l’usage énergétique de certaines ressources naturelles pour en faire industrie ; mais nous éprouvons beaucoup de difficultés à l’enrayer peut-être par manque de moyens, mais aussi par indécision politique, et alors que nous entrons sans doute dans la sixième extinction massive.

Recentrer la vie sur l’agriculture, c’est-à-dire la culture du “champ” (agros en grec) en pleine terre, et non hors sol, pour produire de quoi s’alimenter, n’est-ce pas l’essence même de l’existence ? J’ai en mémoire le propos d’un agriculteur de Terre de liens : “paysan…, paysage…, pays… sont des mots ayant la même racine, n’oublions pas notre responsabilité paysanne !”

  1. Sixième extinction massive ?

Pour le biologiste naturaliste Benoît Fontaine [2018] « les vertébrés reculent de façon massive et la sixième extinction ne fait plus de doute pour personne » [1] ; ce qui n’est pas tout à fait exact puisque Stewart Brand, écologiste américain très écouté mais aussi contesté car partisan de l’énergie nucléaire et des cultures transgéniques, ne partage pas cette unanimité : « L’idée que nous nous dirigeons vers une extinction massive n’est pas seulement fausse, c’est une recette pour la panique et la paralysie », la question n’étant pas la disparition d’espèces entières mais « le déclin des populations animales sauvages » [2015, [2], déclin que l’on parviendrait à enrayer en mettant en œuvre une écologie pragmatique d’envergure [3].

Gardons l’hypothèse de la sixième extinction, pour faire le constat avec de nombreux chercheurs qu’elle se différencie très nettement des précédentes puisque Homo sapiens en serait le principal responsable par son activité agricole et industrielle perturbatrice de la biodiversité et des écosystèmes, et ce sur une durée relativement courte d’environ deux siècles ; alors que les précédentes extinctions s’étalaient sur deux à trois millions d’années ; ainsi lors de la cinquième il y a 66 millions d’années, les dinosaures et autres espèces n’ont pas disparu massivement du jour au lendemain, puisque, en dehors de l’impact de l’imposant astéroïde (10 km de diamètre), ce serait un lent et net refroidissement de la planète qui en serait la cause principale, sans pour autant entraîner l’élimination de toute vie sinon nous n’en serions pas à nous interroger sur l’avenir de la Terre !

Ces périodes d’extinction massive ont de quoi inquiéter, mais il est quelque peu rassurant d’observer que la vie continue malgré des chutes considérables dans les différentes espèces ; la faune et la flore s’adaptent lentement sur des millions d’années et « la biodiversité reprend le dessus avec une diversité plus importante » [Fontaine B. 2018] ; ainsi les dinosaures volants, sans doute les seuls survivants de l’espèce, sont devenus les oiseaux d’aujourd’hui, qui à leur tour sont menacés par le manque d’insectes pour se nourrir ; ce déclin, imagé par le “syndrome du pare-brise”, concerne actuellement 40% des espèces d’insectes dont les pollinisateurs [cf. Grandcolas P. 2019 [4]

Une extinction, massive ou non, est en cours c’est indéniable et les constats  établis par les très officiels “Observatoire National de la Biodiversité” et “Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité” (IPBES) sont sévères :

À l’heure actuelle, le taux d’extinction des espèces est environ 100 à 1.000 fois supérieur au taux moyen d’extinction mesuré au cours des temps géologiques :

  • De 1970 à 2012, les populations d’espèces sauvages de vertébrés ont diminué de 38 % dans les habitats terrestres et de 81 % dans les habitats d’eau douce.
  • Les zones humides, écosystèmes particulièrement riches en biodiversité, figurent parmi les écosystèmes les plus dégradés du fait de leur transformation (drainage et conversion) en zones agricoles plus ou moins intensives ou en zones urbaines. Ainsi, 87 % d’entre elles ont disparu au cours des trois derniers siècles et 54 % depuis 1900. Or, la perte de biodiversité affecte le bon fonctionnement des écosystèmes et leur résilience : c’est une forme de dégradation des terres.
  • La capacité des écosystèmes et de l’agriculture à produire de la matière organique (végétale) à partir du CO2 et de l’énergie du soleil (productivité primaire nette de biomasse) est globalement inférieure de 23 % au niveau qu’elle aurait en contexte non dégradé.
  • Au cours des deux derniers siècles, les activités humaines ont causé la perte moyenne de 8 % de la teneur des sols en carbone organique, un indicateur de leur état et de leur fertilité. Dans les pays tempérés, on atteint des pertes de 25 % à 50 % dans les couches supérieures du sol après 30 à 70 ans de culture. Une des causes est l’exportation de la matière organique lors des récoltes au lieu d’en laisser une partie se dégrader au sol, sur place.

En Europe de l’Ouest, L’empreinte écologique (consommation) est de 5,1 hectares (ha) par habitant, elle est nettement plus élevée que la biocapacité naturelle de renouvellement, 2,2 ha par habitant, « autrement dit, la consommation d’un européen entraîne l’importation de ressources naturelles occupant 2,9 ha de terres hors des frontières.

Il devient donc urgent que ce déficit chronique soit nettement réduit par, entre autres, une politique agricole permettant que nos besoins alimentaires basiques puissent être satisfaits en grande partie en productions locales. Est-ce que cela paraît possible ? C’est ce que nous allons tenter d’évaluer pour le territoire de la France entière (métropole et TOM)

C’est une nouvelle révolution agricole qui est projetée, révolution dans le sens d’un apport culturel, technique, politique… de grande ampleur entraînant d’importants changements dans le monde du vivant. Cet imaginaire est d’ailleurs amorcé par de multiples innovations riches d’enseignements mais qui demeurent trop en marge, faute sans doute de relais politiques et médiatiques suffisamment connus et puissants pour en faire un récit convaincant.

Cette intention révolutionnaire est sans aucun doute fort utopique, mais il s’agit déjà de prendre la mesure chiffrée de ce qui serait envisageable en partant des données actuelles sur la manière dont est utilisée la superficie du territoire français ; puis en projetant ces données jusqu’à la fin de ce siècle, avec l’hypothèse qu’une quasi-autosuffisance alimentaire bio pourrait s’envisager pour tous les habitants et sur la superficie utilisée aujourd’hui par l’agriculture. Si cette hypothèse se vérifie, elle conduira à l’idée que l’agriculture (re)devienne le principal pivot social et environnemental pour réduire en partie le réchauffement climatique, redonner à la biodiversité son rôle régulateur du vivant, proposer une alimentation saine produite le plus localement possible et créer des emplois. Projet qui serait à construire de façon concertée entre producteurs, consommateurs et services publics avec une gouvernance en communs très décentralisée.

  1. Utilisation 2017 de la superficie de la France entière

Définitions [Agreste, ministère de l’agriculture et de l’alimentation, 2017] :

  • Surface non utilisable : montagnes, bords de mer, espaces aquatiques, maquis, garrigues, zones naturelles protégées non productives
  • Surface agricole utilisée (SAU), avec deux principaux volets : terres arables (labourables) destinées aux cultures céréalières, fruitières, florales, et légumes frais ou secs (SAU arable) | terres en prairies permanentes (fauchées ou non) et pâturages, destinés à l’élevage animal (SAU élevage)
  • Surface artificialisée: sols bâtis | sols revêtus et stabilisés (routes, voies ferrées, parkings, chemins…). | espaces verts publics non producteurs de consommables.
  • Surface boisée: forêts, peupleraies, bosquets, haies

Population recensée en 2016 : 67.200.000 personnes demeurent sur le territoire français. Le taux annuel moyen de croissance de la population française est de 0,5% depuis 2009.

Observations 2 :

  • dans l’absolu chaque personne pourrait actuellement disposer de presque un demi-hectare pour se nourrir et se loger (4.300 m²+240 m²) dans l’hypothèse d’une répartition de l’occupation du sol totalement égalitaire. Donc l’option (développée dans un prochain article) envisagée par la collapsologie et le survivalisme “chacun chez soi en cultivant son jardin” pour une autosuffisance maximale, pourrait s’envisager ; raisonnement quelque peu absurde et irréaliste. En effet tout le monde n’a ni l’envie, ni les moyens, ni le temps de cultiver son jardin, et la multiplication de l’habitat individuel avec potager, déjà problématique à ce jour, amplifierait grandement les déplacements, donc les tracés de route et les véhicules motorisés, et que deviendraient les agriculteurs, les entreprises et commerces de l’agroalimentaire ? Aussi pour la suite je conserverai l’hypothèse d’une possible autosuffisance alimentaire avec une approche beaucoup plus collective ou communautaire ou bien encore communale dans le sens premier du mot : au Moyen-âge, bourg ou ville affranchie du joug féodal et administrée par ses habitants les bourgeois : par exemple Villefranche-sur-Saône (charte de franchise en 1260), Sienne en Italie…
  • Dans la SAU, les surfaces consacrées aux monocultures céréalières et vinicoles sont importantes : par exemple près de trois millions d’hectares pour le maïs dont la culture utilise beaucoup d’eau, de produits phytosanitaires et pesticides pouvant affecter gravement les écosystèmes. Dans les prochains calculs cette superficie ne vient pas en déduction de la SAU, avec le souhait que le principe même de la monoculture soit réexaminé très attentivement.
  • en surfaces boisées la forêt en Guyane occupe à elle seule huit millions d’hectares (32% du total surface boisée) auxquels s’ajoutent quelques milliers dans les autres TOM. En métropole la forêt seule progresse de 0,7% par an au détriment des terres agricoles, [IGN 2019], mais aurait une légère tendance à diminuer dans les TOM ; aussi notre estimation du taux moyen annuel de croissance pour l’ensemble des surfaces boisées est de 0,15% venant en déduction de la SAU. La réimplantation de haies en surfaces agricoles dans plusieurs régions provoque certes une légère perte en SAU, mais permet de limiter l’érosion des sols, de favoriser la biodiversité et d’apporter de l’ombre aux troupeaux ; ainsi par exemple, La ferme bio de la Fournachère (Rhône) va prochainement implanter sur un kilomètre 2.000 plants d’arbustes, en partenariat avec le Parc Naturel Régional du Pilat (Loire)
  • en surfaces artificialisées les routes et autoroutes représentent à elles seules 79% du réseau transport [Actu environnement, 2014] alors que l’emprise des voies ferrées est de 13%, bâtis compris |Certu, 2012] ; cet important écart indique clairement les modes de transport actuellement privilégiés. Les 8% restants sont consacrés aux rives des voies fluviales aménagées. Le taux moyen annuel de croissance des surfaces artificialisées est de 0,8%, constant depuis 2010 (il était de 1,3% entre 1992 et 2009). dont 90% impacte la surface agricole [gouvernement.fr 2016].

3. Estimation de la SAU jusqu’en 2100

Pourquoi 2100 ? La fin d’un siècle sert souvent de référence pour parfois prédire le pire, genre “En 2100, les trois quarts de l’humanité risquent de mourir de chaud”, ou imaginer qu’une toute petite partie de l’humanité sera devenue extraterrestre, installée sur Mars ou sur des planètes artificielles ! En attendant je garde l’idée d’une solide résilience humaine permettant, à certaines conditions, de maintenir le monde vivant en bon état ! « Il est possible que dans quelques centaines d’années, nous aurons établi des colonies humaines dans le cosmos ou sur d’autres planètes. Mais pour le moment, nous n’avons qu’une seule et même planète et nous devons nous serrer les coudes pour la préserver » [Hawking S. 2016 [5]

Observations 3 :

  • Si les actuels taux moyens annuels de croissance en population (0,5%), surface boisée (0,15%) et surface artificialisé (0,8%), restent constants jusqu’à la fin du XXIe siècle, la perte en SAU sera de l’ordre de 29%.
  • La croissance exponentielle de la population va de pair avec celle de l’artificialisation des sols, en effet les besoins en logements, bâtiments publics, parkings, grandes surfaces commerciales… augmentent en toute logique et de nombreux hectares de terres arables seront donc utilisés. Est-ce que la superficie du territoire français, non extensible, et peut-être même quelque peu réduite par la montée du niveau des mers, peut supporter une population de plus de 100 millions de personnes ? Dans l’absolu oui, puisque par habitant, la surface pour l’habitat resterait autour de 250 m², et que la SAU, bien que réduite de plus de la moitié, resterait de l’ordre de 2.000 m² par personne. Cependant les estimations qui vont suivre révèlent un possible manque en surface agricole à partir de 2075
  • La situation de l’ensemble de la planète est tout autant problématique, puisque, d’après l’ONU, sa population est estimée pour 2100 à environ 11,2 milliards personnes (7,55 milliards en 2017). Cette explosion suscite bien des questions dont celle du contrôle des naissances, et Thomas Malthus n’est pas loin pour nous rappeler que le problème est vaste et fort complexe car tout à la fois : économique, social, géopolitique, éthique… sans pour autant partager ses options politiques !
  1. Autosuffisance alimentaire

Pour l’Organisation des Nations-Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) l’autosuffisance alimentaire est “la satisfaction de tous les besoins alimentaires d’un pays par la production nationale”. La France en serait à 83%. Dans cette définition le “tous” peut faire question, puisqu’un pays comme la France n’est pas actuellement en mesure de produire certaines denrées en quantités suffisantes : café, cacao, épices, oranges… On peut estimer qu’elles ne sont pas basiques et qu’il est possible de s’en passer, mais est-ce vraiment possible et souhaitable ? Donc l’autosuffisance a des limites et ne peut raisonnablement s’envisager comme un tout. Cependant mon hypothèse est basée sur une production alimentaire localisée au maximum, disons à un niveau communal ou intercommunal. Déjà plusieurs villes importantes l’ont inscrite dans leurs objectifs :

  • Albi (49.100 habitants) : « En 2014, la Ville d’Albi s’est fixée l’objectif d’atteindre l’autosuffisance alimentaire à l’horizon 2020. La finalité de ce projet est l’approvisionnement des ressources alimentaires pour l’ensemble des albigeois dans un rayon de 60 km » [Albi site officiel]
  • Rennes (214.000 habitants) « Tout a commencé le 27 juin 2016. Le conseil municipal de Rennes décidait d’entamer la route vers l’autosuffisance alimentaire de la ville. Labellisée “Ville comestible de France” » [Rennes métropole]

Ces deux projets s’appuient en partie sur le concept de “l’agriculture urbaine” dont l’intérêt est avant tout de l’ordre du plaisir de faire avec ses mains et de la pédagogie pour découvrir comment pousse une plante, je doute en effet que les surfaces agricoles disponibles en milieu urbain permettent une production au-delà de l’épiphénomène.

Quelle serait aujourd’hui la surface en terre cultivable nécessaire pour une production alimentaire bio en pleine terre et variée pendant un an, à raison d’une moyenne d’un bon kilo par jour de nourriture par personne en tenant compte des déchets ? Dans les actuelles et nombreuses approches de l’autosuffisante alimentaire les évaluations en surface cultivable vont de 250 (Vivre demain) à 2.000 m² (Le Sens de l’Humus) en fonction de ce qui est pris en compte et de la manière de produire. J’ai retenu la proposition sans alimentation carnée de “Fermes d’avenir” avec une surface de ≈1.500 m², elle me semble en effet la plus réaliste ; et, n’ayant pas l’option végane, je lui ajoute ≈1.000 m² pour l’élevage, en supposant que la baisse en cours de la consommation en viande se maintienne. Pour les produits laitiers la source est “La filière laitière française et pour les produits carnés une publication du Centre de Recherche pour l’Étude et l’Observation des Conditions de Vie [CRÉDOC sept.2018]

Observations 4 :

  • Ces données représentent une moyenne générale ne prenant pas en compte certains paramètres : climat, qualité du sol, eau, habitudes alimentaires, coutumes…, elles seraient donc à ajuster en fonction des réalités locales.
  • Dans l’immédiat, ces résultats vont permettre une évaluation théorique de la surface agricole nécessaire pour une quasi-autosuffisance alimentaire sur l’ensemble du territoire français d’aujourd’hui à 2100, les actuels taux de croissance de la population et de la surface artificialisée servant de références statistiques et en supposant qu’ils restent constants.
  • Suivra une estimation pour une commune d’un peu plus de mille habitants et pour une communauté de dix-huit communes comptant 73.150 habitants, l’une et l’autre dans le département du Rhône.
  1. Estimation des pertes en SAU d’ici 2100 et conséquences

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Observations 5 :

Compte tenu de la croissance de la population (taux annuel 0,5 %) entraînant pratiquement un doublement de l’artificialisation des sols (taux annuel 0,8 %), la courbe ascendante de la surface pour autosuffisance alimentaire (sur une base estimée à 2.500 m.² par habitant) croiserait vers 2080 celle descendante de la surface agricole utilisée, pour ensuite nettement s’en écarter ; la surface agricole nécessaire deviendrait ainsi insuffisante pour répondre aux besoins alimentaires d’une population grandissante et de plus en plus attentive à la qualité de la production agricole.

Une hypothèse végétarienne (ou végane), avec 1.500 m.² de surface cultivable éviterait cette jonction du moins jusqu’en 2100, mais il semble impossible de faire de cette hypothèse un projet commun, ce qui n’empêche pas d’envisager une réduction de la consommation de viande.

  1. Deux exemples locaux pour illustrer l’hypothèse de l’autosuffisance alimentaire

J’ai retenu deux territoires dans le départements du Rhône :

  • Rontalon”, commune de ≈1200 habitants dans les monts du lyonnais à 30 km. du centre de Lyon, avec une production agricole polyvalente : céréales, élevage, maraichage et fruits
  • Agglo Villefranche Beaujolais” (CAVBS), 73 300 habitants, institution intercommunale rassemblant dix-sept communes rurales (dont une dans l’Ain) et la ville de Villefranche-sur-Saône (37 300 habitants) à 36 km. de Lyon, et dont la grande caractéristique est la production de plusieurs crus des vins du Beaujolais, c’est la principale activité agricole pour douze communes du CAVBS ; la commune la plus éloignée du centre de Villefranche est à 14,5 km.

Il sera également fait allusion à la métropole de Lyon

En recensement agricole Agreste-INSEE n’a pas encore produit de statistiques postérieures à 2010. Ces données comparées à celles de 2000, permettent d’observer une nette évolution dans des territoires à dominante rurale et proche d’une grande métropole, les transformations qui en résultent ont de quoi interroger surtout si elles se sont poursuivies au même rythme au-delà de 2010. Ces statistiques distinguent : terres labourables (céréales, légumes…) / cultures permanentes (fruits, vignes…) / surface toujours en herbe (élevage ou friche provisoire).

Entre 2000 et 2010 comment a évolué l’agriculture sur les sites retenus ?

Observations 6 :

  • dans les deux cas les flux habitants sont positifs, mais négatifs pour les exploitations agricoles, ce qui signifie moins d’agriculteurs et plus de néo-ruraux non cultivateurs sinon de leur jardin potager s’ils en ont un. Toutes les communes rurales du CAVBS sont concernées par cette évolution.
  • une baisse importante de la surface agricole utilisée surtout pour la CAVBS avec une chute des surfaces consacrées au vignoble, mais qui ne profite pas ou très peu aux autres types d’utilisation. Je n’ai aucun renseignement pouvant expliquer cette baisse de production du Beaujolais.
  • L’autosuffisance alimentaire ne pourrait pas s’envisager globalement pour le CAVBS faute d’une SAU par habitant nettement insuffisante, 868 m² sur les 2.500 envisagés ; de plus la vigne occupe plus de 50% du SAU et la production agricole locale semble fort loin de pouvoir assurer l’alimentation de la ville de Villefranche qui, pour ses 37.200 habitants, aurait besoin de 9 300 ha alors que la SAU actuelle de l’Agglo est de 6.348 ha, à supposer que cette surface n’ait pas diminué depuis 2010. la population urbaine doit donc trouver des fournisseurs dans un environnement plus large.
  • La situation de Rontalon semble nettement plus satisfaisante dans la mesure où cette commune, bien qu’ayant perdu en dix ans 9% en SAU, pourrait largement être autosuffisante avec une surface agricole par habitant de 5.600 m² (plus de deux fois l’hypothèse 2.500 m²), soit un total de 294 ha en SAU alors qu’elle est de 664 ha (2010). La production agricole excédentaire peut donc être proposée à la vente sur d’autres territoires, la métropole lyonnaise par exemple.
  • Avec la Métropole (59 communes) on change complétement d’échelle et l’autosuffisance alimentaire devient un concept inopérant pour un tel territoire. En effet, la population de 1.381 million d’habitants nécessiterait à elle-seule ≈345.000 ha en SAU ! Sur ce territoire fortement urbanisé (densité : 2.590 hab/km²), la SAU était en 2010 de 4.400 ha, soit 8% de la superficie totale de la Métropole, qui comprend également 2.830 ha de parcs publics classés en zone naturelle protégée, poumons verts d’une cité qui en a bien besoin. Pour se fournir en produits alimentaires la Métropole n’a pas d’autre choix que de se rendre bien au-delà de ses limites territoriales.

Terre de liens Normandie a créé un convertisseur qui permet d’estimer pour chaque commune, quelle que soit sa taille, d’une part, la surface agricole utile pour l’alimentation des habitants résidents, d’autre part, le nombre d’agriculteurs nécessaires pour le travail agricole. Les résultats obtenus pour les exemples ci-dessus sont proches de nos estimations. Cet outil utile est d’un maniement aisé.

  1. Des question à approfondir

  • Au regard de cette évaluation chiffrée, il ne semble pas possible de faire de l’autosuffisance alimentaire un absolu ; en effet, dès que l’on entre dans des densités de population élevées, les surfaces agricoles utiles se réduisent logiquement beaucoup. Donc villes, et encore plus métropoles, doivent dépasser leurs limites territoriales pour se fournir en produits alimentaires ; reste à savoir quel en serait le rayon en tenant compte de la nécessité de réduire les trajets pour le transport : celui de 60 km envisagé par la ville d’Albi ou bien celui de 150 km proposé par le Groupement Régional Alimentaire de Proximité (cf. dernière partie), sont-ils suffisants ? Seraient également à définir les types de relations commerciales inter-territoires souhaitables ou souhaités, sous forme de conventions ? Qui en discute ? Dans quelles instances ?
  • La piste agriculture urbaine, dont on parle beaucoup [cf. Atelier Parisien d’Urbanisme, 2017], si elle est intéressante pour créer des liens, produire à petite échelle fruits et légumes…, et à condition toutefois que cette production demeure en pleine terre, ne peut que petitement subvenir aux besoins d’une nombreuse population urbaine (résidents ou passagers). Aussi tout doit être entrepris pour que la ruralité et ses principaux acteurs que sont les paysans, (re)trouvent tout son sens territorial de production d’une alimentation saine, respectant la biodiversité et les écosystèmes. La loi “Agriculture et Alimentation” approuvée définitivement le 1er nov.2018, bien que voulant aller dans ce sens, a déçu tous les syndicats agricoles [cf. La France agricole, 2018]
  • Considérer la terre comme un bien commun relève encore de l’utopie et suppose d’aborder la grande et grave question de l’enclosure du foncier agricole, donc des droits de propriété et d’usage, ce qui relève de décisions politiques rendant impossible la spéculation foncière agricole. Si l’on admet, non seulement comme hypothèse mais comme réalité, que l’alimentation relève de l’intérêt général dans sa définition et dans sa réalisation, on ne peut qu’envisager à terme une approche beaucoup plus en communs de la gouvernance étroitement liée de l’agriculture et de l’alimentation, c’est ce qui est suggéré dans deux exemples rapidement présentés ci-après.
  1. Deux exemples de gouvernance

La Foncière Terre de liens (fondée en 2003)

« L’avenir de nos territoires ruraux passe par la reconstruction d’un maillage d’activités et de liens sociaux qui redonnent vie aux campagnes. L’agriculture de proximité, par son ancrage local, est au cœur de cette dynamique : elle repose sur des fermes à taille humaine et permet de tisser des relations entre les citoyens et les agriculteurs qui produisent notre alimentation. Mais en amont de tout projet agricole, il y a la terre… et c’est pourquoi Terre de Liens a inventé des solutions pour libérer les terres agricoles, réhabiliter leur statut de bien commun et en faire des lieux ouverts à la création de nouvelles activités économiques et écologiques. […]

La mobilisation citoyenne permet l’acquisition de terres. Elles sont confiées à des agriculteurs qui respectent les sols et la biodiversité. Définitivement sorties de la spéculation foncière, ces terres sont assurées d’une vocation agricole à long terme. La transmission intergénérationnelle y devient possible. Pour susciter un changement en profondeur, Terre de Liens mobilise la société civile et les collectivités publiques ».

Groupement Régional Alimentaire de Proximité (fondée en 2010)

« GRAP est une coopérative réunissant des activités de transformation et de distribution dans l’alimentation bio-locale, avec le statut de Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC). Il promeut une gouvernance coopérative comprenant quatre collèges :

  • activités intégrées, non juridiquement autonomes (40% des voix)
  • activités associées, autonomie juridique, participation au capital (25% des voix)
  • équipe interne, dix salariés (25% des voix)
  • partenaires locaux, investisseurs… (10% des voix)

C’est également une Coopérative d’Activité et d’Emploi qui héberge des entrepreneurs qui entrent dans les champs d’activités et dans la localisation géographique

Les activités (une quarantaine à ce jour) présentes dans GRAP vendent en majorité des produits biologiques ou issus de l’agriculture paysanne, de l’agroécologie…. L’objectif est de favoriser les circuits courts et locaux. Le périmètre de GRAP est régional (150 kilomètres autour de Lyon) afin de garder une forte synergie entre les différentes activités de la coopérative. »


L’Organisation des Nations-Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) dans son dernier rapport du 22 février 2019 alerte sur les menaces qui pèsent sur la biodiversité avec risque de pénurie alimentaire. Ce rapport « présente des preuves toujours plus nombreuses que la biodiversité qui est à la base de nos systèmes d’alimentation, à tous les niveaux, est en baisse à travers le monde. » [“La FAO met en garde…” Le Monde.fr |22 février2019]

Alors, “il est trop tard” ? Je ne le pense pas vraiment, à condition que l’on agisse rapidement ! Les deux expériences qui viennent d’être présentées sont animées par des équipes jeunes, et ce sont loin d’être les seules sur le territoire français et mondial. Ces innovations dans leurs pratiques prennent en compte les enjeux de l’agriculture et de l’alimentation : de quelle nourriture avons-nous besoin et dans quelles conditions la produire ? Mais qu’est-ce qui pourrait bien leur manquer pour qu’elles aillent au-delà du laboratoire dans lequel on cherche à les maintenir et qu’elles fassent révolution en devenant modèle politique (économique, sociale, environnementale) et institutionnel (coopération, démocratie) ? Pourquoi pas un “grand débat” public prenant en compte les alertes de la FAO et de toutes les ONG qui se préoccupent de la planète Terre, avec l’intention d’un réel débouché politique.

mars 2019

Documents complémentaires (juillet 2019) :


  1. Fontaine Benoît, “Alerte à la 6e extinction des espèces”, Matières à penser, Dominique Rousset. France Culture|4 août 2018
  2. Brand Stewart, cité par Olivier Postel-Vinay dans “Le bluff de la sixième extinction”, Libération|1er sept. 2015
  3. Brand Stewart, Discipline pour la planète Terre, vers une écologie des solutions, 2014, éd. Tristram
  4. Grandcolas Philippe, “Qu’est-ce qui tue les insectes ?”, The Conversation.com|14 fév. 2019
  5. Hawking Stephen, “Nous sommes au moment le plus dangereux de l’histoire de l’humanité”, RT-France.com|2 déc. 2016

Communs et ESS peuvent-ils faire système ?

Les communs vont-ils soulever le monde ?

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texte téléchargeable

Des chercheurs en sciences humaines font remarquer que les périodes de grande incertitude, d’insécurité – et à l’évidence nous sommes dans une telle période – peuvent générer un recours intensif à l’hédonisme, ou à une demande accrue de politique autoritaire, voire tyrannique, hédonisme et pouvoir autoritaire pouvant d’ailleurs très bien être associés. Les grands médias en parlent abondamment, mais oublient le plus souvent l’existence d’une troisième voie, celle de la créativité sociale, dont nous regardons avec beaucoup de curiosité et d’intérêt les nombreuses réalisations. Toutefois, celles-ci conduisent-elles à un monde plus serein, paisible, équitable, pour ne pas dire enchanteur, en pensant que nécessairement “Demain il fera beau”[1] ? Rien n’est moins sûr… En effet, si ces “révolutions tranquilles”[2] démontrent empiriquement l’existence d’autres possibles dans de nombreux domaines dont ceux de la propriété foncière, de l’alimentation…, elles n’ont pas encore vraiment pu ou su suffisamment conceptualiser un récit politique mobilisateur et compréhensible par un large public. À l’évidence passer du local au global est complexe et la transition dont on parle beaucoup, gagnerait à être plus précise sur “le vers quoi” on veut aller. Ainsi, nous nous retrouvons dans une situation on ne peut plus paradoxale :

D’un côté le système néolibéral regroupant des intérêts particuliers considérés comme intérêt général, en s’appuyant sur une économie et une finance mondialisées définies de plus en plus par traités hors tout contrôle d’instances démocratiques. L’enclosure maximale des ressources en est l’une des conséquences, allant, par exemple, jusqu’à privatiser l’eau, ainsi envisagé par Peter Brabeck, ancien PDG de Nestlé, et réalisé à grande échelle par cette multinationale de l’alimentation : « Les ONG ont un avis extrême quant au problème de l’accès à l’eau. Elles souhaitent que l’accès à l’eau soit nationalisé, c’est-à-dire que tout le monde puisse avoir accès à l’eau. Mon point de vue n’est pas celui-ci. Il faut que l’eau soit considérée comme une denrée, et comme toute denrée alimentaire, qu’elle ait une valeur, un coût.[3] » Cette logique conduit, en fait, au maintien des grandes inégalités mondiales et locales et depuis au moins deux siècles si de nombreux mouvements sociaux ont permis la conquête de droits fondamentaux, en revanche ils n’ont pas ébranlé les fondements de ce système. Devons-nous alors reconnaître à cet ordre-là une telle capacité de résilience qu’il est en mesure de surmonter tous les désordres, y compris les guerres, et que l’on doit l’admettre de facto tout en le dénonçant et en cultivant notre jardin tel Candide ?

Mais d’un autre côté, dans le réel de la société civile, de nombreuses expérimentations de coopération, de solidarité, de fabrique de communs, révèlent d’autres modes de vie, d’autres manières de faire, sources d’un possible imaginaire social. Est-ce pour autant, même à l’état embryonnaire, l’amorce d’un autre système en mesure de vraiment s’opposer à l’actuel système dominant dont l’un des porte-parole, Warren Buffet, déclarait il y a dix ans : « Il y a une lutte des classes, évidemment, mais c’est ma classe, la classe des riches qui mène la lutte. Et nous sommes en train de gagner[4]. »

Les conditions d’un affrontement apparaissent alors tellement disproportionnées, qu’il y a de quoi douter de tout changement institutionnel important. En 1986 Cornélius Castoriadis écrivait : « La population s’enfonce dans la privatisation, abandonnant le domaine public aux oligarchies bureaucratiques, managériales et financières. […] Les gens croient fermement (et ne peuvent que croire) que la loi, les institutions de leur société, leur ont été données une fois pour toutes par quelqu’un d’autre : les esprits, les ancêtres, les dieux ou n’importe quoi d’autre, et qu’elles ne sont pas (et ne pouvaient pas) être leur propre œuvre.[5] », constat qui demeure terriblement d’actualité. Et si, comme il le suggère, la première chose à faire est bien de « s’interroger sur les fondements des lois et des institutions », on ne peut cependant pas, poursuit-il, « rester fascinés par ces interrogations, mais faire et instituer[6] » ; autrement dit, se réapproprier du pouvoir pour libérer de la créativité sociale dans « des espaces d’autonomie, d’auto-organisation et de coopération volontaire[7] » [André Gorz], là où apparaissent des communs.

Définition d’un commun :

En dissociant commun et bien, c’est déjà écarter l’idée qu’un bien commun serait une chose préexistante à considérer comme naturelle, par exemple l’eau définie comme un bien commun universel ; on peut certes le revendiquer mais sans pour autant admettre que cela va de soi, l’histoire et l’actualité sociale et politique se chargeant largement de le démontrer. C’est ensuite en faire un concept ainsi défini :

Un COMMUN est une construction sociale générée par un processus reliant :

  • un collectif agissant (avec pour règle de base le volontariat)
  • une ressource (matérielle ou immatérielle), statutairement en bien public ou privé
  • un ensemble de droits d’accès et de règles de bon usage et de gouvernance, co-définis par le collectif, éventuellement en partenariat avec les acteurs publics concernés.

Il peut être :

  • éphémère (actions d’alerte, de témoignage…), ces membres cherchant à le faire entrer le moins possible dans un cadre contraignant. “Nuit debout” et les Zones à défendre (ZAD) sont, me semble-t-il, des exemples-type de ces communs investissant un espace public ou privé (squat…) pour mettre en œuvre des pratiques alternatives qui provoquent les institutions gouvernantes et sensibilisent l’opinion sur des problématiques sociétales importantes[8];
  • ou institué par inscription dans un cadre économique, social, écologique avec un objectif de production de biens consommables ou de services. C’est cette deuxième approche que je privilégie dans le schéma qui suit :

schema_systeme_communsCe système complexe doit être considéré comme un tout, ce qui engage par exemple à ne pas isoler l’économie du social, de l’écologie, et par extension du logement, de la santé, de la formation, de la propriété, etc. La nature de ses éléments constitutifs est à situer dans : 1. le champ d’action : les ressources, 2. l’action dans un processus instituant, 3. la dimension statutaire, l’institué, 4. les interactions avec et entre les différents acteurs concernés répartis ici en trois sphères :

  • Les acteurs autonomes: citoyens qui s’interrogent et veulent interroger, non seulement par le dire mais aussi par le faire, les façons dont sont gouvernées, voire accaparées, les ressources. Autonomie par opposition à hétéronomie, C. Castoriadis la définit ainsi : « tension/contradiction entre d’un côté, la libération de la créativité sociale (cette libération étant une caractéristique centrale d’une démocratie véritable) et de l’autre, les dispositifs institutionnels et les dispositions anthropologiques “raisonnables” chargées de prévenir l’hubris, la démesure. »[9]

Le processus débute généralement avec ces acteurs réunis en collectifs qui, “conspirant” (dans son sens étymologique : respirer avec ou aspirer à), envisagent d’emprunter le chemin du FAIRE ensemble. C’est ainsi que naît un COMMUN, auquel peuvent parfois s’associer des acteurs publics (généralement des collectivités territoriales) concernés par la nature même de la ressource objet du commun (gestion de l’eau et de son assainissement, énergie renouvelable, agriculture périurbaine, forêts et pâturages communaux, espaces publics, etc.)

  • Les acteurs publics, en charge de la mise en œuvre de l’intérêt général (ou supposé tel) en réglementant (trop parfois ?) l’usage des ressources. L’approche quelque peu idéalisée de Pierre Rosanvallon d’un “bon gouvernement”[10], permet de se représenter ce que pourraient être des politiques publiques favorisant le développement d’espaces d’autonomie dans tous les domaines, multipliant ainsi les communs dans la gouvernance des ressources.
  • Les acteurs économiques privés: il semble nécessaire de distinguer ceux du grand Marché mondial recherchant surtout le développement de leur richesse en accaparant le maximum de ressources, et ceux de l’économie réelle, celle de bon nombre de PME (de 10 à 250 salariés) et TPE (moins de 10 salariés) sensibles au développement local et qui génèrent actuellement le plus d’emplois. Certaines de ces PME ou TPE peuvent se rapprocher de l’ESS (économie sociale et solidaire) si elles respectent les critères définis par la loi de juillet 2014[11], et intégrer des communs. Enfin les entreprises d’origine de l’ESS (associations, coopératives, mutuelles…), partie intégrante de ces acteurs économiques tout en étant positionnées légèrement en marge car pouvant avoir un rôle d’interpellation dans cette sphère du privé.

Les ressources, avec en premier lieu celles dont la vie dépend : l’eau, la terre (arable, forêts…), l’air, le soleil, sont ou devraient être au centre du système. Si les humains n’ont aucune influence directe sur l’astre solaire, sinon d’en modifier les effets par la pollution, en revanche leur rôle est prépondérant dans le bon ou mauvais usage de ces ressources. Se pose alors la question de leur gouvernance : qui en est détenteur, qui décide des règles de leur usage ?

Les ressources de la connaissance relèvent du même processus. On peut également l’élargir à des domaines, tels que le logement, la santé, l’éducation, la culture…, pouvant être à l’origine de nombreux communs : habitat coopératif, maison de santé, média, école alternative, etc. Ces ressources sont en droit :

  • Soit des biens publics, tels des pâturages communaux, nombreux dans les Alpes, avec droit d’usage (bail, convention, charte) concédé à des éleveurs rassemblés dans un commun (groupement pastoral par exemple) à charge pour eux de ne pas surexploiter l’herbage, de l’entretenir et éventuellement de payer une redevance.
  • Soit des biens privés : par exemple les actuels 11 000 sociétaires constitutifs du commun “Terre de liens” sont, de fait, copropriétaires du foncier agricole acquis par la Foncière Terre de liens, celui-ci étant loué (baux de carrière) en fermage à des agriculteurs produisant en bio ; toute spéculation foncière est exclue statutairement.

Ces communs, surtout si une production de biens marchands est prévue, s’inscrivent dans un cadre législatif adapté à leur objet, le cadre de l’ESS étant le plus souvent utilisé avec ses différentes possibilités : association, coopérative, dont la Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) qui favorise un multi sociétariat avec un fonctionnement collégial. Cette proximité institutionnelle avec l’ESS va bien au-delà de sa dimension statutaire, en effet les acteurs des communs en partagent volontiers les fondements essentiels : but poursuivi autre que la seule distribution de bénéfices ; gouvernance démocratique ; développement de l’activité et création d’emplois ; circuits courts rapprochant producteurs et consommateurs ; juste prix ; protection de l’environnement…

Enfin, le fruit commun est le résultat de la production et de sa vente ; sa répartition, outre les charges habituelles d’une entreprise, pose généralement la question de l’échelle des salaires et de l’utilisation des bénéfices hors réserve impartageable. Il est amené à entrer en concurrence avec d’autres producteurs, ainsi les neuf Scic “Enercoop”, fournisseurs d’énergie renouvelable, sont des concurrents directs d’EDF…

La jonction communs/ESS laisse entrevoir un ensemble qui pourrait faire système ; c’est une ébauche car de nombreux paramètres restent à approfondir et à vérifier, en particulier à propos des interactions entre les différents éléments constitutifs. Cependant, si l’on valide l’hypothèse que ce système existe à l’état embryonnaire, serait-il à terme en mesure de faire de l’ombre au système néolibéral aux conséquences bien connues ? Pour ”Demain” (film de Cyril Dion et Mélanie Laurent), le chemin, à supposer qu’il y en ait un, risque d’être encore très long et accidenté. Plusieurs indicateurs invitent à une relative prudence. En effet, que représentent les actuels 3 000 hectares de terre arable propriétés de Terre de liens (sur 29 millions d’hectares de surface agricole utile en France) ? Les actuels 35 000 clients Enercoop (sur 28 millions d’abonnés EDF) ? Le chiffre d’affaires 2015 de la chaîne des magasins Biocoop ou du GRAP (Groupement régional alimentaire de proximité) en région lyonnaise…, comparativement à celui de la grande distribution alimentaire avec ses rayons bio de plus en plus importants (Biocoop = 768 millions d’euros, avec une progression de 16% ; Carrefour = 86 milliards d’euros, avec une progression de 5%) ? Pas grand-chose en statistiques, mais beaucoup par la démonstration empirique d’autres possibles.

Par ailleurs, l’existence de communs, tels que définis ici, dépend de l’initiative de collectifs de citoyens volontaires et d’élus locaux. Malgré leur multiplication, les personnes impliquées constituent de très petites minorités dans le monde, peut-être 1 % de la population mondiale, avec un poids économique, politique et médiatique insignifiant par rapport à celui du 1 % des plus riches. Il est donc difficile que demain, qui sera peut-être un après-demain, devienne réalité, et ce d’autant plus si l’on se réfère aux enseignements de l’histoire sociale des deux siècles qui nous précédent : les libertaires du XIXe à l’origine de la multiplication des mutuelles, associations ouvrières, banques populaires, mais la “révolution à petits feux” prônée par Pierre-Joseph Proudhon n’a pas provoqué l’embrasement souhaité, sinon la Commune de Paris mais vite réprimée ; en 1918, les Conseils ouvriers allemands (Rosa Luxemburg) ont été rapidement interdits et l’on sait ce qu’il est advenu des soviets de l’ex URSS. Plus loin dans le temps, le courant du socialisme autogestionnaire, apparu après mai-68 et actif dans de nombreux mouvements sociaux de grande envergure, a été confronté en 1981 à la réalité de la gouvernance du pays soumise, déjà, aux injonctions de la mondialisation financière et a disparu peu à peu de la scène politique… Et chaque fois l’ordre dominant l’a emporté, non sans violence. Le XXIe siècle fera-t-il mieux ? Comment pourrait-il se libérer de lois économiques édictées par les dominants et décidées hors tout contrôle démocratique (traité transatlantique et autres) ? Est-il en mesure d’orienter l’Histoire autrement vers un “nouveau monde” ?

Malgré la situation paradoxale dans laquelle on se trouve, il y a matière à espérer tant les pratiques alternatives sont florissantes…, mais il se peut que l’on cherche encore les bons mots pour le dire : « On ne changera pas le monde avec des mots, mais on peut au moins choisir ceux qui diront et accompagneront les changements nécessaires » [Alain Rey[12]].

[1] Kaporal Wisdom. Demain il fera beau. 2015 YouTube www.youtube.com/watch?v=Thmkx9UPetI

[2] Manier Bénédicte. Un million de révolutions tranquilles. Paris : 2012, Les Liens qui Libèrent

[3] Brabeck Peter. Interview dans “We Feed the World” (‘’Le marché de la faim’’). 2005, documentaire d’Erwin Wagenhofer et Jean Ziegler

[4] Buffet Warren. Interview dans le New York Times le 26/11/2006

[5] Castoriadis Cornélius. Domaines de l’homme. Les carrefours du labyrinthe II. Paris : 1986, Seuil

[6] Castoriadis Cornélius. Fait et à faire. Les carrefours du labyrinthe V. Paris : 1997, Seuil

[7] Gorz André. Adieux au prolétariat : au-delà du socialisme. Paris : 1980, éd. Galilée

[8] Cf. Thomé Pierre, « Quand le Gouvernement et le Parti socialiste s’embourbent à Notre-Dame-des-Landes » nov. 2012.

[9] Castoriadis Cornélius. Fait et à faire. Les carrefours du labyrinthe V. Paris : 1997, Seuil

[10] Rosanvallon Pierre. Le Bon gouvernement. Paris : 2015, Seuil. « Des aspirations et des réflexions s’expriment aujourd’hui dans de nombreux secteurs de la société civile et dans le monde militant […] en distinguant les qualités requises des gouvernants et les règles organisatrices de la relation entre gouvernés et gouvernants. Réunies, celles-ci forment les principes d’une démocratie d’exercice comme bon gouvernement »

[11] Loi sur l’Économie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014 : « la loi économie sociale et solidaire encourage un changement d’échelle de l’économie sociale et solidaire, fonde une stratégie de croissance plus robuste, donne aux salariés le pouvoir d’agir et soutient le développement durable local. »

[12] Rey Alain. La Guerre des communs. Dans Libres savoirs. Les biens communs de la connaissance. Association Vecam, 2011, G&F éditions

COMMUNS, quel avenir ?

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Contribution de Jean Huet

Préface de Christian Laval

Éditions Yves Michel, collection Société civile

ISBN : 978 2 36429 074 7

Format : 12 x 22 cm     128 pages

Prix : 13 €

 Domaines : droit, économie, histoire, philosophie, politique

 

 

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Ce livre cherche à clarifier  le concept de COMMUN défini, non comme un bien, mais comme un processus, le plus souvent à l’initiative de citoyens associés, mais aussi d’élus locaux ; processus débouchant sur une construction sociale solidement ancrée à un territoire et dont la gouvernance peut rassembler autour de la même table : collectifs de citoyens, acteurs publics et acteurs institutionnels privés. En France, il semblerait que le modèle récent de Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) soit bien adapté à ce type de co-gouvernance, plusieurs exemples sont présentés.
Cet essai fait principalement état de COMMUNS se rapportant aux ressources naturelles les plus vitales (eau, terre arable, énergie…), il est donc beaucoup question de ruralité, d’alimentation, d’environnement
Ce livre devrait intéresser
les acteurs d’initiatives citoyennes : associations, coopératives, élus locaux, mais aussi des parlementaires attentifs à développer l’identification de ce vaste mouvement en veillant à ce que les législations s’adaptent à cette réalité des communs en plein développement.
Sa concision et de nombreux exemples le rendent accessible à un large public.

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« On ne changera pas le monde avec des mots, mais on peut au moins choisir ceux qui diront et accompagneront les changements nécessaires » [Alain Rey]

 Résumé : Qu’y-a-t-il de commun entre les comités de l’eau à Cochabamba (Bolivie) et les coopératives à l’origine du savoureux fromage de Beaufort en Tarentaise ? Des communs tout simplement ! construits par des hommes et des femmes agissant pour améliorer leur environnement social, économique, écologique.

Cet essai explore le concept de commun(s) en limitant son champ d’étude aux ressources naturelles les plus vitales (eau, terre arable, air) ; c’est un choix méthodologique, mais aussi politique puisque l’avenir de la Planète Terre est dans le bon ou le mauvais usage que l’humanité entend faire de ces ressources.

Un mot n’est peut-être qu’un mot, mais il est, ce qui a son importance, puisqu’il sous-tend des idées et des pratiques, ainsi en est-il pour commun, et ce mot devient concept quand il est associé à d’autres mots, dont ceux de l’Économie sociale et solidaire (ESS)

Un simple mot pour de grandes choses ? Déjà, un commun n’est pas une chose dans le sens d’un objet matériel préexistant dans la nature ; ce qui conduit à le dissocier de l’idée de ‘’bien’’ utilisée pour déclarer une ressource vitale, l’eau par exemple, bien commun universel ; belle intention réaffirmée régulièrement dans de nombreux Sommets mondiaux, mais qui se heurte à la réalité du droit d’accès, droit qui n’est pas intangible par nature, loin s’en faut. Ce qui nécessite qu’il soit en permanence conquis, reconquis, tant il peut être mis à mal par la ‘’Tragédie des communs’’, celle de ‘’l’enclosure’’ des ressources naturelles vitales par une petite minorité au nom du sacro-saint droit de propriété foncière.

Ainsi, des populations entières se trouvent privées d’un accès direct à l’eau potable et à son assainissement, perdent des droits coutumiers d’usage de terres arables, de pâturages… Et le réchauffement climatique, même s’il est freiné, va amplifier ces grandes inégalités. Des hommes et des femmes n’admettent pas d’être ainsi méprisés et s’organisent pour prendre ou reprendre l’usage et le contrôle de ces ressources participant, par leur action collective, au changement d’une histoire locale à la fois sociale, économique, écologique, et pourquoi pas aussi d’une histoire globale, celle qui évoque les communs depuis Aristote et Platon !

Cet essai met en évidence un « FAIRE EN COMMUNS » inspiré par « lo publico » bolivien, le « consortage » du Valais suisse, les « albergements » moyenâgeux de la Tarentaise. De nombreuses pratiques sont mises en lumière à propos de l’eau (Paris, Cochabamba), de l’agriculture (Groupement pastoral de Plan Pichu, Foncière Terre de liens…),  de l’alimentation en circuits courts (Scic la Galerie Paysanne…) , de l’énergie renouvelable (Scic Enercoop...), de la finance éthique (coopérative la Nef), de la santé (Scic Viv’ la Vie), de l’information (Scic Altermondes)… Et de multiples autres expériences pourraient à juste titre figurer dans cet ouvrage…

C’est ainsi que naissent des communs ; en voici une définition possible : un commun est la construction collective d’un Tout social, économique et environnemental indissociable. Il permet à des acteurs de la société civile, associés éventuellement à des acteurs institutionnels publics ou privés, de gouverner ensemble : des territoires plus ou moins importants de ressources naturelles vitales / les productions qui en sont issues / la destination des bénéfices collectifs, non seulement financiers, mais aussi culturels, environnementaux, politiques… Une telle réalisation doit, non seulement définir ses propres règles de gouvernance démocratique, polycentrique, en réseau… mais aussi s’instituer dans des cadres administratifs, juridiques (titres de propriété…), les cadres institutionnels proposés par l’ESS : associations, coopératives…, paraissant tout à fait adaptés.

L’ESS est donc le deuxième volet de cette étude. Plusieurs exemples montrent les liens étroits qu’elle peut établir avec le processus du faire commun, cependant elle n’en a pas l’exclusivité puisque plusieurs situations évoquées font référence à des types d’organisations qui n’appartiennent pas habituellement à l’ESS (par exemple GAEC, Société en commandite par actions), mais une loi récente (juillet 2014) introduit un élargissement de la définition du champ d’action de l’ESS vers l’entreprenariat qualifié de social.

Enfin les communs ont souvent besoin de partenariats avec des acteurs institutionnels privés et publics, les plus fréquents étant des collectivités territoriales. Comment ces différents acteurs peuvent se rencontrer et co-gouverner des ressources ? Là encore l’ESS peut le favoriser avec une forme de coopérative récente : la Société coopérative d’intérêt collectif (Scic), plusieurs expériences sont présentées dans le domaine de l’alimentation, de l’énergie renouvelable…

Reste une question importante : ce concept de COMMUN peut-il participer à la reconstruction d’ un récit politique fort appauvri et à la recherche de sens ? Pour Pierre Dardot et Christian Laval un tel projet « ne peut se concevoir qu’articulé à de pratiques de nature très diverses, économiques, sociales, politiques, culturelles.. À la condition que des lignes de forces communes finissent par se dégager suffisamment à la faveur de liens entre les acteurs de ces pratiques; une « signification imaginaire » peut finir par cristalliser et donner sens à ce qui semblait jusqu’alors n’être que des actions ou des prises de position dispersées, disparates, voire marginales » .

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Sommaire

L’introduction évoque le passage tourmenté d’un siècle à l’autre…, mais avec une ouverture possible vers les communs

Quatre chapitres

  1. Économie sociale et solidaire et communs : fondements de l’ESS ; un commun défini comme une construction sociale plutôt que comme un bien
  2. Communs dans la gouvernance de l’eau, de terres arables et de l’alimentation
  3. Pastoralisme en communs dans les montagnes de Tarentaise
  4. Sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) : un modèle d’organisation pour les communs

La conclusion émet l’hypothèse que cette stratégie des communs pourrait participer au renouvellement d’un récit politique qui, polarisé sur les taux de croissance, les marchés financiers et la sécurité, n’arrive plus à mobiliser des citoyens en manque de perspectives. Et elle propose, nouvelle utopie peut-être, la création de ‘’l’impôt mondial alternatif des communs’’ prélevé à la source des revenus et destiné au développement partout dans le monde de communs territoriaux consacrés aux ressources naturelles vitales, ce serait aussi l’un des moyens pour agir localement contre le réchauffement climatique.

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Les auteurs :

  • Pierre Thomé a travaillé dans l’action sociale.  A déjà écrit : Créateurs d’utopies. Démocratie, autogestion, économie sociale et solidaire (2012, éd. Yves Michel)
  • Jean Huet (chap.4)  A écrit : Vers une gestion coopérative de l’eau (2014, éd. Fondation Gabriel Péri)
  • Christian Laval (préface) est professeur de sociologie à l’université Paris Ouest Nanterre-la Défense. Dernier ouvrage paru (avec Pierre Dardot) : COMMUN. Essai sur la révolution au XXIe siècle (2014, éd. La Découverte)

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Où se procurer le livre ?

Le bien commun ou les biens communs ?

J’introduis avec une image de la construction d’un important parc éolien citoyen réalisé à Béganne en Bretagne. Cette réalisation présente en effet toutes les caractéristiques essentielles d’un bien commun lié à une ressource naturelle : localisation, nombreux associés (85), cofinancement (1000 souscripteurs et banques coopératives), expertise militante et professionnelle, implication des collectivités territoriales, démocratie directe…)

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Quelle définition pour le concept de biens communs ?

En préalable, il me semble nécessaire de bien distinguer deux notions : LE bien commun et LES biens communs, ce pluriel a une grande importance, nous verrons pourquoi ; elles ne se contredisent pas mais ne recouvrent pas les mêmes champs d’analyse.

Le bien commun, parfois écrit avec un B majuscule pour marquer sa dimension universelle, est une représentation philosophique du bonheur et du bien-être universelle dans un monde paisible. On trouve cette approche dans plusieurs courants de pensée, en particulier chrétiens, avec par exemple  le philosophe Thomas d’Aquin (1224-1274) : « Au bien d’un seul on ne doit pas sacrifier celui de la communauté : le bien commun est toujours plus divin que celui de l’individu. » Sur un tout autre registre le bien commun était également la finalité suprême du monde soviétique : « Nous voyions l’avenir comme un bien nous appartenant et que personne ne contestait […] La guerre (étant) comme une préparation tumultueuse au bonheur, et le bonheur lui-même comme un trait de notre caractère » [Isaac Babel[1]]. On connaît les conséquences historiques et actuelles de l’une et l’autre de ces orientations voulant imposer coûte que coûte leur conception du bien commun : croisades, religion imposée, stalinisme, maoïsme, massacres…

Beaucoup plus proche de nous dans la pensée et l’action, on peut évoquer « Vers une déclaration universelle du bien commun de l’humanité«  texte élaboré au Sommet des peuples de Rio de Janeiro en juin 2012 : « Le paradigme du ‘’Bien commun de l’humanité’’ ou ‘’Bien vivre’’, comme possibilité, capacité et responsabilité de produire et de reproduire la vie de la planète et l’existence physique, culturelle et spirituelle de tous les êtres humains à travers le monde ». Cette déclaration demeure pour l’instant à l’état de projet, faute semble-t-il d’instances clairement définies permettant sa validation. Pierre Rabhi, promoteur de la “La Sobriété heureuse[2], est l’un des chantres les plus connus en France de cet appel au Bien vivre.

Le concept de biens communs peut avoir lui aussi un sens universel quand on évoque les biens communs de l’humanité. Ainsi en mars 2014 plusieurs parlementaires européens y font référence dans une proposition de Manifeste : « Les biens communs sont universels, ils appartiennent à tous et ne doivent en aucun cas être accaparés par des autorités et/ou des intérêts privés. […] Par définition, les biens communs appartiennent à la collectivité. L’eau, bien commun emblématique, ne doit pas être privatisée ou considérée comme une marchandise. » Ce qui est loin d’être le cas tant l’accès à l’eau potable et à l’irrigation demeure encore très problématique dans bon nombre de régions du monde, et à écouter Peter Brabeck, président du groupe Nestlé, il est évident que l’on ne va pas dans le bon sens du changement : « Les ONG ont un avis extrême quant au problème de l’accès à l’eau. Elles souhaitent que l’accès à l’eau soit nationalisé, c’est-à-dire que tout le monde puisse avoir accès à l’eau. Mon point de vue n’est pas celui-ci. Il faut que l’eau soit considérée comme une denrée, et comme toute denrée alimentaire, qu’elle ait une valeur, un coût »[3], ce que Nestlé s’empresse de mettre eu œuvre un peu partout dans le monde. Par ailleurs, si ces parlementaires considèrent l’eau comme bien commun universel “emblématique”, en revanche ils se gardent bien d’évoquer les terres cultivables pourtant les plus sujettes à spéculation foncière et à “l’enclosure”, pratique consistant à ce que les ‘’princes de ce monde’’ accaparent des terres à leur seul profit, quitte à en exclure ceux qui la cultivaient jusqu’alors en vertu de droits d’usage ou coutumiers.

S’il est affirmé régulièrement par de hautes instances internationales que les ressources naturelles indispensables à la vie devraient être considérées comme biens communs de l’humanité accessibles sans exclusions possibles, à protéger de toute forme de spéculation, de pollution, de surexploitation, il est clair qu’il s’agit là de déclarations d’intention sans beaucoup d’effets tant l’actuel système de gouvernance de la planète paraît en être à l’opposé même. Mais en revanche, si l’on territorialise très localement (du global au local) les communs avec une approche empirique d’un faire ensemble ayant pour objet les ressources naturelles vitales, on se rend compte que des hommes et des femmes sont en capacité de s’auto-organiser pour gouverner en commun des parties de ces ressources sans les surexploiter, c’est ce que Elinor Ostrom (prix Nobel d’économie en 2009) a longuement étudié pour constater que ces hommes et ces femmes « peuvent conclure des accords contraignants en vue de s’engager dans une stratégie coopérative qu’ils élaborent eux-mêmes. »[4] [1990]

M’inspirant des recherches d’E. Ostrom et du sociologue américain David Bollier, je propose :

*une définitionUn commun est issu :

  • d’une ressource du domaine de la nécessité, c’est-à-dire les ressources matérielles les plus vitales (air, eau, croûte terrestre) et celles qui en découlent : énergie, logement, santé, connaissance et culture…
  • d’ un collectif (ou communauté) s’intéressant à cette ressource et voulant agir dessus
  • d’un ensemble de règles de gouvernance de cette ressource co-définies par le collectif,

ces trois éléments formant un tout social, économique et démocratique, intégré dans un environnement territorial bien délimité, ce tout étant constitutif d’un commun.

*une grille de présentation et d’analyse d’un commun :

1.      principes fondateurs d’un commun

1.1.    confrontation à une réalité problématique et désir de la transformer

1.2.    leadership affirmé d’une ou deux personnes rassemblant autour d’un faire ensemble

1.3.    création d’un collectif s’inscrivant dans un mouvement autonome de recherche d’une solution et de création coopérative

2.      variables d’un commun

2.1.    territorialisation : comment et par qui les limites géographiques de compétence d’un commun sont-elles définies ?

2.2.    cadre juridique : propriété privée ou publique ? Droit d’usage, droit coutumier ?

2.3.    auto-organisation et autogouvernance : modalités de la prise de décision ?

2.4.    polycentrisme : décentralisation maximale des lieux de décision

2.5.    surveillance : quand des “passagers clandestins” apparaissent dans un dispositif commun, comment cela est-il traité ?

2.6.    conflits : gestion en interne du dispositif commun ou avec l’extérieur

2.7.    engagement des acteurs publics (soutiens officiels, subventions…) et partenariats avec acteurs privés (entreprises, fondations d’entreprises…) ?

2.8.    réseaux : imbrications avec des unités proches géographiquement et (ou) par la pratique

Ressources et biens communs

Le point d’ancrage d’un commun, son objet, est donc d’abord une ressource, dont la gouvernance engage nécessairement de nombreux acteurs qui, bien qu’ayant des intentions et des projets pouvant être divergents, ne peuvent généralement pas se passer les uns des autres ; schématiquement présenté cela donne :

Ces trois sphères interagissent et s’influencent, on peut cependant observer de nombreuses dérives chez :

  • les acteurs publics : tendance à la bureaucratie, au centralisme qui n’a rien de démocratique, à l’oligarchie… Remise en cause de l’universalisme de la solidarité nationale ; impuissance devant les lobbies des marchés financiers ; obsession de la dette ; délégations de services publics à des entreprises privées contraires à l’esprit même des biens communs universels (gestion de l’eau par exemple[9] : cf. Franck Poupeau, « La guerre de l’eau. Cochabamba, Bolivie, 1999-2001 ». Revue AGONE, N°26-27, 2002, p.133-140 | Lionel Goujon et Gwenaël Prié, « Les voyageurs de l’eau. Les comités d’eau de Cochabamba ». 2008 | Collectif. L’eau, patrimoine commun de l’humanité. 2002, éd. de L’Harmattan | conflits d’intérêts, par exemple le projet de retenue d’eau à Sivens
  • les acteurs privés : “religion” du marché ; fétichisme de la finance ; enclosure des ressources ; détérioration de l’environnement ; apologie de la spéculation ; fraude fiscale à grande échelle ; asymétrie des pouvoirs…

En réaction à cette réalité, les acteurs “autonomes (dans le sens défini par Cornélius Castoriadis : “l’histoire humaine est création […], œuvre de l’imaginaire collectif””). Leur action est déjà d’alerter l’opinion sur de nombreux dysfonctionnements, puis de développer leur autonomie créatrice à la fois individuelle et collective. Ce qui débouche le plus souvent sur des créations d’entreprises associatives, coopératives et autres statuts, pratiquant : une économie de l’échange non spéculative, le plus souvent une symétrie des pouvoirs (une personne = une voix) avec polycentrisme des lieux de décision et d’action. Il se peut là aussi que des dérives apparaissent mais sans aucune mesure avec celles des autres acteurs, le risque principal étant peut-être celui de l’isolement de l’entre soi.

Il paraît évident que l’actuel part du marché attribuable aux communs, représente quantitativement peu de chose. Cependant, qualitativement on peut observer que des actions collectives dans la société civile font évoluer, certes bien lentement, les marqueurs des acteurs publics et privés. Ainsi l’habitat commun en coopérative est devenu légalement possible (loi ARUR chap.VI art. 47, 2014) grâce à plusieurs réalisations préfiguratrices et à l’action d’associations telle Habicoop. Il est aussi beaucoup question des responsabilités sociales et environnementales des entreprises et une association comme le MOUVES cherche à établir des ponts entre les entreprises de l’économie sociale et celles plus classiques.

Alors que la gouvernance en biens communs révèle aussi plusieurs façons de concevoir le rôle de l’État et du marché, tout particulièrement à propos de la propriété foncière et financière, il y aurait matière à évaluer de façon moins dispersée la portée de ce vaste mouvement social alternatif et créatif des communs, dont la crainte, semble-t-il parfois justifiée, est de se faire instrumentaliser par les multinationales et leurs fondations : « Pour éviter le pillage de notre richesse commune, il faudrait sortir du débat entre “privatisation” et “propriété publique” et privilégier les formes démocratiques [des communs] car souvent, “l’État s’empresse de conspirer avec les industriels pour les aider à accaparer les ressources en vue d’une exploitation privée, c’est-à-dire commerciale[David Bollier]”. »[5] [Serge Audier, 2014].

Aujourd’hui dans un faire commun, tous les cas de figures juridiques sont utilisés, mais la question de l’évolution du droit de propriété patrimoniale foncier et financier se pose de plus en plus et les communs sont loin d’être étrangers à ces interrogations : « Comment régler les droits d’accès et la protection de certains biens que l’on considère comme essentiels pour la survie de l’espèce ? Quels mécanismes juridiques utiliser pour en protéger et en partager l’accès ? Si penser les biens communs est une absolue nécessité, c’est aussi une impasse intellectuelle de notre droit, qui ne dispose pas de réponses satisfaisantes dans ses catégories classiques. Le droit doit donc, de toute urgence, se réinventer. »[6] [Jacques de Saint-Victor et Béatrice Parance, 2014]. Et relayés par les grands médias, des économistes s’interrogent eux aussi :“La propriété c’est dépassé !” s’exclame Jeremy Rifkin[7] et Thomas Piketty[8] n’est pas loin de le suivre…

L’une des caractéristiques principales des communs mises en évidence par E. Ostrom, est celle de la gouvernance “polycentrique”, c’est-à-dire en multipliant les espaces de décisions au plus près des réalités locales ; tout le contraire en quelque sorte du centralisme jacobin tel qu’il se pratique en France non seulement au niveau de l’État mais aussi bien souvent dans les régions, les départements, voire les grandes agglomérations ; institutions qui ne font que reproduire un système excluant les citoyens de la délibération.

Maintenant imaginons un court instant ce que pourrait être un projet politique de généralisation d’un système polycentrique. Des gens, localement très concernés par la gestion directe d’une ressource, se réunissant pour se poser la question : « qu’est-ce qu’on peut faire ensemble à propos de tel cours d’eau, de telle terre cultivable, de telle forêt, de nos déchets organiques, de l’énergie, etc. ? » En discutant, ils repéreraient leurs points d’accord et surtout de désaccord, cherchant à les éclaircir, faisant appel si nécessaire à des experts, à des médiateurs, avançant pas à pas vers un projet commun, puis arrivant à la phase de co-construction avec les acteurs publics et privés… Il a fallu plus de dix ans de travaux préparatoires pour que le parc éolien de Béganne soit fonctionnel en juillet 2014. Les élus locaux ont toute leur place dans une telle démarche : mettre à disposition des moyens, rôle de facilitateurs, voire même d’initiateurs…, à condition toutefois qu’ils ne viennent pas avec des projets complétement ficelés, voire même pratiquement décidés sous la pression de quelque lobbying confidentiel de la part d’acteurs privés avec des intentions d’accaparement. J’entends bien les arguments que l’on peut opposer à ce mode de gouvernance polycentrique : entrisme, manipulation, prise de pouvoir par des groupes très minoritaires, communautarisme, remise en cause de la démocratie représentative… Ces risques existent mais les identifier permet déjà de s’y confronter et de les relativiser dans la mesure où l’on considère vraiment que les communs peuvent constituer « la nouvelle raison politique qu’il faut substituer à la raison néolibérale. […] Un tel projet révolutionnaire ne peut se concevoir qu’articulé à des pratiques de nature très diverses, économiques, sociales, politiques, culturelles. À la condition que des lignes de forces communes finissent par se dégager suffisamment à la faveur de liens entre les acteurs de ces pratiques, une “signification imaginaire” peut finir par cristalliser et donner sens à ce qui semblait jusqu’alors n’être que des actions ou des prises de position dispersées, disparates, voire marginales[9]« . [Pierre Dardot et Christian Laval, 2014]

Cette révolution à petits pas envisagée par P. Dardot et C. Laval, à “petit feu” disait Pierre-Joseph Proudhon[10], débouchera-t-elle au cours de ce siècle sur une société de la post-croissance, plus juste, plus équitable ? L’adversaire est de taille, et si parfois il vacille, il s’en remet vite, avec le soutien sans faille des grandes institutions mondiales, FMI, Banque mondiale… Celles-ci acceptent des prêts à des pays en grande difficulté économique à condition qu’ils privatisent leurs ressources naturelles. Ce genre de chantage ne devrait pas être, d’autant plus quand les gouvernants de la France s’en mêlent [cf. Basta! « Quand F. Hollande encourage la privatisation de l’eau en Grèce« , mars 2013] Depuis quelques années, jamais, hors période de colonisation, il n’y a eu dans le monde autant de privatisations de la terre [cf. Basta! « Accaparement des terres« , oct. 2012] et de l’eau par des grands groupes financiers internationaux… La marche sera donc encore longue pour les “lanceurs d’avenir de la post-croissance, du post-capitalisme… »[11] [Marie-Monique Robin, 2014]

« Le printemps est venu, la terre a reçu l’étreinte du soleil et nous verrons bientôt les fruits de cet amour ! Chaque graine s’éveille et de même chaque animal prend vie. C’est à ce mystérieux pouvoir que nous devons nous aussi notre existence. C’est pourquoi nous admettons pour nos voisins le même droit qu’à nous d’habiter sur terre. Pourtant nous avons maintenant à faire à une autre race chez qui l’amour de posséder est une maladie ! […] Ces gens-là revendiquent notre mère à tous, la terre, pour leur seul usage et se barricadent contre leurs voisins ; ils la défigurent avec leurs constructions et leurs ordures. Ils sont pareils à un torrent de neige fondue qui sort de son lit et détruit tout sur son passage. Nous ne pouvons vivre côte à côte. »[12] [Sitting Bull]

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Suite conseilléeprésentation d’une étude de cas, le Fruit commun du Versant du soleil


NOTES

[1] Isaac Babel (1894-1940) est un écrivain russe de religion juive, fervent défenseur de la Révolution soviétique, et fusillé pour avoir critiqué Staline. Il est cité par Olivier Rolin dans Le Météorologue. 2014, éd. du Seuil

[2] Rabhi P. Vers la sobriété heureuse. 2010, éd. Actes Sud

[3] Brabeck P. dans “We Feed the World” (“Le marché de la faim”, France). 2005, documentaire d’Erwin Wagenhofer et Jean Ziegler

[4] Ostrom E. Gouvernance des biens communs. Pour une nouvelle approche des ressources naturelles. Cambridge University Press, 1990. Et pour la traduction française : Bruxelles, 2010, éd. De Boeck

[5] Audier S. “Les biens communs sont parmi nous”. Le Monde.fr 16 mai 2014

[6] De Saint-Victor J. et Parance B. Repenser les biens communs. 2014, CNRS éditions

[7] Rifkin J. interview, Télérama N°3375 / 20 au 26 sept. 2014. Cf. également : La nouvelle société du coût marginal zéro : l’internet des objets, l’émergence des communaux collaboratifs et l’éclipse du capitalisme. 2014, éd. Les Liens qui libèrent

[8] Piketty T., Le Capital au XXIe siècle, 2013, éd. du Seuil

[9] Dardot P., Laval C. COMMUN. Essai sur la révolution au XXIe siècle. 2014, éd. La Découverte

[10] Proudhon P-J. Manifeste électoral du Peuple. 1849, éd. Garnier Frères. Numérisé par Gallica (BNF)

[11] Robin M-M. Sacrée croissance. 2014, éd. La Découverte

[12] Jouvrat O-J. et A-C. Lincoln, Indian Tonic. 2003, éd. Paquet