COMMUNS, quel avenir ?

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Auteur : Pierre Thomé

Contribution de Jean Huet

Préface de Christian Laval

Éditions Yves Michel, collection Société civile

ISBN : 978 2 36429 074 7

Format : 12 x 22 cm     128 pages

Prix : 13 €

 mots-clés : agriculture, alimentation, association, autonomie/hétéronomie, bien-commun, collectif, collectivités, communs, démocratie, eau, économie-sociale-et-solidaire, énergie, entreprise, environnement, État, finance, gouvernance, juste-prix, marché, néo-libéralisme, pastoralisme, propriété, santé, Scic, Scop, société-civile, terre, territoire

Domaines : droit, économie, histoire, philosophie, politique

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Ce livre cherche à clarifier  le concept de COMMUN défini, non comme un bien, mais comme un processus, le plus souvent à l’initiative de citoyens associés, mais aussi d’élus locaux ; processus débouchant sur une construction sociale solidement ancrée à un territoire et dont la gouvernance peut rassembler autour de la même table : collectifs de citoyens, acteurs publics et acteurs institutionnels privés. En France, il semblerait que le modèle récent de Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) soit bien adapté à ce type de co-gouvernance, plusieurs exemples sont présentés.
Cet essai fait principalement état de COMMUNS se rapportant aux ressources naturelles les plus vitales (eau, terre arable, énergie…), il est donc beaucoup question de ruralité, d’alimentation, d’environnement
Ce livre devrait intéresser
les acteurs d’initiatives citoyennes : associations, coopératives, élus locaux, mais aussi des parlementaires attentifs à développer l’identification de ce vaste mouvement en veillant à ce que les législations s’adaptent à cette réalité des communs en plein développement.
Sa concision et de nombreux exemples le rendent accessible à un large public.

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« On ne changera pas le monde avec des mots, mais on peut au moins choisir ceux qui diront et accompagneront les changements nécessaires » [Alain Rey]

 Résumé : Qu’y-a-t-il de commun entre les comités de l’eau à Cochabamba (Bolivie) et les coopératives à l’origine du savoureux fromage de Beaufort en Tarentaise ? Des communs tout simplement ! construits par des hommes et des femmes agissant pour améliorer leur environnement social, économique, écologique.

Cet essai explore le concept de commun(s) en limitant son champ d’étude aux ressources naturelles les plus vitales (eau, terre arable, air) ; c’est un choix méthodologique, mais aussi politique puisque l’avenir de la Planète Terre est dans le bon ou le mauvais usage que l’humanité entend faire de ces ressources.

Un mot n’est peut-être qu’un mot, mais il est, ce qui a son importance, puisqu’il sous-tend des idées et des pratiques, ainsi en est-il pour commun, et ce mot devient concept quand il est associé à d’autres mots, dont ceux de l’Économie sociale et solidaire (ESS)

Un simple mot pour de grandes choses ? Déjà, un commun n’est pas une chose dans le sens d’un objet matériel préexistant dans la nature ; ce qui conduit à le dissocier de l’idée de ‘’bien’’ utilisée pour déclarer une ressource vitale, l’eau par exemple, bien commun universel ; belle intention réaffirmée régulièrement dans de nombreux Sommets mondiaux, mais qui se heurte à la réalité du droit d’accès, droit qui n’est pas intangible par nature, loin s’en faut. Ce qui nécessite qu’il soit en permanence conquis, reconquis, tant il peut être mis à mal par la ‘’Tragédie des communs’’, celle de ‘’l’enclosure’’ des ressources naturelles vitales par une petite minorité au nom du sacro-saint droit de propriété foncière.

Ainsi, des populations entières se trouvent privées d’un accès direct à l’eau potable et à son assainissement, perdent des droits coutumiers d’usage de terres arables, de pâturages… Et le réchauffement climatique, même s’il est freiné, va amplifier ces grandes inégalités. Des hommes et des femmes n’admettent pas d’être ainsi méprisés et s’organisent pour prendre ou reprendre l’usage et le contrôle de ces ressources participant, par leur action collective, au changement d’une histoire locale à la fois sociale, économique, écologique, et pourquoi pas aussi d’une histoire globale, celle qui évoque les communs depuis Aristote et Platon !

Cet essai met en évidence un « FAIRE EN COMMUNS » inspiré par « lo publico » bolivien, le « consortage » du Valais suisse, les « albergements » moyenâgeux de la Tarentaise. De nombreuses pratiques sont mises en lumière à propos de l’eau (Paris, Cochabamba), de l’agriculture (Groupement pastoral de Plan Pichu, Foncière Terre de liens…),  de l’alimentation en circuits courts (Scic la Galerie Paysanne…) , de l’énergie renouvelable (Scic Enercoop...), de la finance éthique (coopérative la Nef), de la santé (Scic Viv’ la Vie), de l’information (Scic Altermondes)… Et de multiples autres expériences pourraient à juste titre figurer dans cet ouvrage…

C’est ainsi que naissent des communs ; en voici une définition possible : un commun est la construction collective d’un Tout social, économique et environnemental indissociable. Il permet à des acteurs de la société civile, associés éventuellement à des acteurs institutionnels publics ou privés, de gouverner ensemble : des territoires plus ou moins importants de ressources naturelles vitales / les productions qui en sont issues / la destination des bénéfices collectifs, non seulement financiers, mais aussi culturels, environnementaux, politiques… Une telle réalisation doit, non seulement définir ses propres règles de gouvernance démocratique, polycentrique, en réseau… mais aussi s’instituer dans des cadres administratifs, juridiques (titres de propriété…), les cadres institutionnels proposés par l’ESS : associations, coopératives…, paraissant tout à fait adaptés.

L’ESS est donc le deuxième volet de cette étude. Plusieurs exemples montrent les liens étroits qu’elle peut établir avec le processus du faire commun, cependant elle n’en a pas l’exclusivité puisque plusieurs situations évoquées font référence à des types d’organisations qui n’appartiennent pas habituellement à l’ESS (par exemple GAEC, Société en commandite par actions), mais une loi récente (juillet 2014) introduit un élargissement de la définition du champ d’action de l’ESS vers l’entreprenariat qualifié de social.

Enfin les communs ont souvent besoin de partenariats avec des acteurs institutionnels privés et publics, les plus fréquents étant des collectivités territoriales. Comment ces différents acteurs peuvent se rencontrer et co-gouverner des ressources ? Là encore l’ESS peut le favoriser avec une forme de coopérative récente : la Société coopérative d’intérêt collectif (Scic), plusieurs expériences sont présentées dans le domaine de l’alimentation, de l’énergie renouvelable…

Reste une question importante : ce concept de COMMUN peut-il participer à la reconstruction d’ un récit politique fort appauvri et à la recherche de sens ? Pour Pierre Dardot et Christian Laval un tel projet « ne peut se concevoir qu’articulé à de pratiques de nature très diverses, économiques, sociales, politiques, culturelles.. À la condition que des lignes de forces communes finissent par se dégager suffisamment à la faveur de liens entre les acteurs de ces pratiques; une « signification imaginaire » peut finir par cristalliser et donner sens à ce qui semblait jusqu’alors n’être que des actions ou des prises de position dispersées, disparates, voire marginales » .

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Sommaire

L’introduction évoque le passage tourmenté d’un siècle à l’autre…, mais avec une ouverture possible vers les communs

Quatre chapitres

  1. Économie sociale et solidaire et communs : fondements de l’ESS ; un commun défini comme une construction sociale plutôt que comme un bien
  2. Communs dans la gouvernance de l’eau, de terres arables et de l’alimentation
  3. Pastoralisme en communs dans les montagnes de Tarentaise
  4. Sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) : un modèle d’organisation pour les communs

La conclusion émet l’hypothèse que cette stratégie des communs pourrait participer au renouvellement d’un récit politique qui, polarisé sur les taux de croissance, les marchés financiers et la sécurité, n’arrive plus à mobiliser des citoyens en manque de perspectives. Et elle propose, nouvelle utopie peut-être, la création de ‘’l’impôt mondial alternatif des communs’’ prélevé à la source des revenus et destiné au développement partout dans le monde de communs territoriaux consacrés aux ressources naturelles vitales, ce serait aussi l’un des moyens pour agir localement contre le réchauffement climatique.

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Les auteurs :

  • Pierre Thomé a travaillé dans l’action sociale.  A déjà écrit : Créateurs d’utopies. Démocratie, autogestion, économie sociale et solidaire (2012, éd. Yves Michel)
  • Jean Huet (chap.4) est chargé de mission Scic à la Confédération générale des Scop. A déjà écrit : Vers une gestion coopérative de l’eau (2014, éd. Fondation Gabriel Péri)
  • Christian Laval (préface) est professeur de sociologie à l’université Paris Ouest Nanterre-la Défense. Dernier ouvrage paru (avec Pierre Dardot) : COMMUN. Essai sur la révolution au XXIe siècle (2014, éd. La Découverte)

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Où se procurer le livre ?

Le Fruit commun du Versant du soleil, un goût de Beaufort

De la nécessité des communs

Suite de « Le bien commun ou les biens communs ? »

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“Les biens communs sont parmi nous” titrait le Monde[1] il y a quelques mois ; en effet depuis une dizaine d’années cette notion de biens communs attire l’attention non seulement de nombreux chercheurs mais aussi de politiciens de tous bords, certains y voyant un possible renouvellement des pratiques politiques de la gouvernance de la cité (polis), d’autres en faisant même la possible révolution du XXIe siècle… Je propose une démarche plus pragmatique, en allant à la rencontre de ceux et celles qui choisissent “le chemin de faire” balisé d’expériences collectives solidement ancrées dans la réalité, parfois depuis longtemps. « L’avenir est ce que l’on fait aujourd’hui. Demain est déjà trop tard. »

Aujourd’hui il sera question de pastoralisme en Tarentaise, plus particulièrement à Plan Pichu, un alpage d’été, une ‘’montagne’’ comme on dit là-bas, située sur le Versant du soleil (ou l’Adret) de la moyenne vallée de la Tarentaise, aux pieds du Cormet d’Arêches et au-dessus du village de Granier (365 habitants) et du gros bourg d’Aime (3 540 habitants)

Mais avant d’entrer dans le vif du sujet, un rappel de la définition du concept de bien commun (d’après David Bollier, La renaissance des communs) :

Un commun est issu :

  • d’une ressource du domaine de la nécessité, c’est-à-dire les ressources les plus vitales (air, eau, croûte terrestre) et ce qui en découlent : énergie, logement, santé, connaissance et culture…
  • d’un collectif (ou communauté) s’intéressant à cette ressource et voulant l’utiliser
  • d’un ensemble de règles de gouvernance de cette ressource co-définies par le collectif ;

ces trois éléments formant un tout social, économique et démocratique, intégré dans un environnement territorial bien délimité, ce tout étant constitutif d’un commun

Le pastoralisme commun en Tarentaise, l’exemple de Plan Pichu

Mettre en titre “Plan Pichu” tient plus de la poésie que de la réalité, en effet il s’agit du nom donné à un pâturage communal d’été, et qui est l’une des ressources essentielles d’un système comprenant plusieurs structures collectives que nous allons peu à peu découvrir.

Cette expérience de pastoralisme se rattache fondamentalement à deux ressources naturelles-clés : d’une part, la terre avec les pâturages d’altitude et, à proximité du village, les terres cultivables largement consacrées à la production du foin nécessaire à la nourriture des animaux pour les longs mois d’hiver (1,5 tonne par vache) ; d’autre part, l’eau : le Versant du soleil est pauvre en sources, d’où l’importance accordée à l’Ormente, torrent à gros débit qui prend sa source à proximité du Cormet d’Arêches, est en partie capté par EDF. Quelles relations les habitants de ce vaste canton établissent-ils avec ces ressources naturelles, comment sont-elles à l’origine de communs ? C’est ce que nous allons chercher à découvrir.

1. Une réalité problématique

Dans la vallée de la Tarentaise l’organisation en communs remonte au XIe siècle grâce à des communautés monastiques qui arrivent à convaincre quelques paysans vivant chichement en autarcie, “d’essarter” (défricher) les pentes de la montagne pour les transformer en pâturages d’été. Peu à peu ces pâturages deviennent des communs sous forme “d’albergements”, c’est-à-dire des concessions sur du très long terme avec droit d’usage, concessions qui peu à peu seront récupérées par les communes. C’est l’une des caractéristiques historiques de cette vallée où encore aujourd’hui 75% des pâturages d’été sont communaux. « C’est la propriété commune qui a fait le premier et le plus solide lien entre les membres de l’association communale, qui les a groupés et leur a révélé leur solidarité, qui leur a dicté leurs plus anciennes institutions. C’est dans les régions les plus alpestres, plus favorables à la création et au maintien de la propriété collective, que les communes ont été les plus grandes propriétaires, et c’est là que la vie communale a éclos d’abord et s’est développée le plus activement[2] «  [Gabriel Pérouse]. Pour assurer l’été un gros travail de fenaison, les paysans éleveurs doivent rester dans la vallée, aussi embauchent-ils des bergers et des fromagers pour une centaine de jours généralement de la Saint-Jean, jour de l’“emmontagnée”, à fin septembre pour la “démontagnée” ; ce système, toujours en vigueur, a un coût élevé et qui se répercute bien entendu sur le prix du fromage.

Une bonne partie du lait récolté est convertie en fromage à pâte pressée en meules de grosses tailles afin d’en faciliter le transport et la conservation. Ce fromage s’est nommé tout d’abord “vachelin” (il pèse 10 kg), puis “govire” ou gruyère à partir du XVIIe siècle, l’appellation “Beaufort” (meules de 40 kg) datant de 1865. Fabriquer une meule de ce poids nécessite quotidiennement 500 litres de lait cru et un agriculteur de montagne, dont le troupeau comprenait généralement 3 ou 4 vaches laitières, ne peut donc y parvenir à lui seul ; ce qui fait que les éleveurs se regroupaient en fruitières coopératives, et c’est ainsi que le commun naît de la nécessité.

Menace sur le Beaufort !

La Seconde guerre mondiale et les années qui suivent provoquent la mévente du Beaufort ; les années 1950 sont désastreuses, avec comme conséquence de plus en plus d’arrêts d’exploitations ; l’attrait d’un travail plus rémunérateur dans les stations de ski y est aussi pour quelque chose, le développement rapide de ces stations générant également une importante spéculation foncière au détriment du pastoralisme.

Mais un homme n’admet pas la mort de l’agriculture de proximité dans une montagne qui serait laissée peu à peu en friche, et entraînerait la disparition du Beaufort. Maxime Viallet, formé à l’école de la Jeunesse Agricole Catholique (JAC. “Voir, juger, agir, ensemble !”) prend son bâton de militant syndicaliste de la FDSEA et part en guerre contre le risque de désertification d’une partie de la montagne : « quand on voit le luxe de certaines stations, quand on voit les profits des spéculateurs sur nos terres de montagnes, quand par ailleurs nous voyons les paysans, ceux qui petit à petit l’entretiennent depuis toujours, réduits à une condition de plus en plus misérable : il y a un scandale que nous dénonçons ». Il rassemble nombre d’éleveurs pour créer la Coopérative laitière du Beaufortain en 1960 et l’Union des producteurs de Beaufort (UPB) en 1964 : « le plus important dans cette longue marche du Beaufort, c’est toute cette prise en charge des problèmes du milieu par le milieu lui-même », aidé en cela dès 1970 par l’Institut national de la recherche agronomique : « L’INRA a apporté un concours déterminant en aidant la transformation d’un savoir-faire empirique en un nouveau savoir-faire renouvelant l’ancien par des données scientifiques véritables sans toucher aux qualités essentielles et intrinsèques du produit […] Ce fut une œuvre exemplaire de sauvetage de l’agriculture de montagne de notre région en faisant confiance à des agriculteurs prenant en charge leurs responsabilités. » [M. Viallet]. Comment le village de Granier s’est-il inscrit dans ce mouvement ?

2. Leadership

« René (Chenal), c’est clair, c’est lui qui a eu l’idée… Il a été le premier à se rendre compte de la réalité et il a fallu ensuite que des gens accrochent. » [un fondateur du GAEC] (Les citations de René Chenal, issues de deux entretiens, sont signalées par [R.C], celles d’autres témoins en provenance des différentes sources indiquées à la fin de ce document, sont le plus souvent anonymes)

D’où vient cette idée ? « C’est peut-être moi qui l’ai dite, mais elle provient de quelque chose de très ancrée en nous : la passion de la montagne. Je suis fils, petit-fils d’agriculteurs montagnards à la vie rude ; mon père, comme beaucoup d’autres ici, avait ce qu’on appelle la “double activité” c’est-à-dire son travail d’agriculteur, et comme 3 ou 4 vaches n’assurent pas un revenu suffisant, il avait aussi ses huit heures sur des chantiers plus les heures de transport. Ce qui fait que mes parents ne souhaitaient pas que je connaisse cette vie très contraignante, et ce d’autant plus qu’à cette époque le Beaufort ne marchait pas très fort ! Aussi ils m’ont poussé à faire des études, ce que j’ai fait, mais toutes les périodes de vacances je les passais au village où je voyais bien que les paysans commençaient à s’arrêter les uns après les autres. Or j’aime ce village, cette terre, le pastoralisme m’est chevillé au corps, c’est une véritable passion et je n’avais pas envie que tout cela disparaisse, aussi j’ai voulu continuer le travail de mes parents mais en l’adaptant au monde moderne. En montagne, tu ne peux pas t’en sortir seul et le collectif est une nécessité, il a donc fallu que je m’adresse aux copains » [R.C]

Ce ne fut semble-t-il pas trop difficile car cette passion du pastoralisme en montagne est souvent partagée, Cornelia Beyerbach le confirme dans une étude de la Fondation Facim : « La finalité du métier n’est pas tant la performance, mais le travail en lui-même en tant que source de plaisir en même temps que source de revenus. La passion pour ce métier qui repose sur les interactions fines entre les savoir-faire de l’homme, les animaux et la nature, constitue le dénominateur commun entre les différents témoignages. »

3. Naissance d’un collectif

Ainsi, en 1975 plusieurs éleveurs rejoignent René Chenal et se disent prêts à sauver l’agriculture à Granier en envisageant quelque chose de commun avec une orientation claire : « au début des années 70, on était en plein dans une politique agricole productiviste à tout crin, définie par des technocrates qui ne connaissaient pas grand-chose de l’agriculture en montagne ; une vache, fallait la considérer comme une usine à lait ! Le risque était que les paysans deviennent exclusivement producteurs de matière première. On ne voulait pas tomber dans un système où le lait est ramassé par des industriels du fromage comme ça commençait à se faire ; on nous conseillait aussi de garder nos troupeaux dans la vallée en achetant du foin un peu partout parce que “ça vous reviendrait moins cher ” disaient-ils ! La qualité ce n’est pas cela, elle suppose que les vaches mangent l’herbe de l’alpage l’été et l’hiver le foin que nous  ramassons sur nos terres , ce qui suppose que nous gardions la maîtrise complète de toute la chaîne de production du fromage. Face à cette soi-disant modernisation, il nous a fallu repenser le pastoralisme à Granier de façon plus collective ; c’est ce qui se pratiquait depuis longtemps dans les alpages d’été et on s’est dit “transportons ce modèle vers le bas !” Bon, c’était de belles paroles mais comment faire et avec quels moyens ? » [R.C]

C’est un représentant en matériel agricole qui leur suggère d’aller voir ce qui se passe dans le Valais Suisse et là ils découvrent le consortage, “partager un sort” : « par consortage on entend une gestion communautaire du travail et des biens collectifs, […] les consortages d’alpages et des eaux sont les plus répandus. […] En tant que membres d’un consortage, les usagers sont à la fois propriétaires et gestionnaires des biens communautaires. […] Ses fonctions écologiques et sociales confèrent au système de consortage un immense potentiel pour le futur. Des biens comme l’eau, le sol, les semences… doivent être considérés comme patrimoine commun. […] Forme d’organisation expérimentée pour la protection et la jouissance des biens communautaires ainsi que des ressources naturelles, le système de consortage pourrait, pour cette raison précisément, devenir un modèle de gestion durable de la nature et de l’environnement. » [Consortage en Valais]

« On est revenus enthousiastes en se disant “c’est ça qu’il faut faire” ! On a pris contact avec les conseillers de la Chambre d’agriculture de Savoie pour savoir comment on pouvait s’y prendre et avec eux on a posé les premières bases d’un projet sous forme d’un Groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) » [R.C] Puis le projet est présenté à l’ensemble du village qui comprenait encore à cette époque une quarantaine d’éleveurs. « On ne peut pas dire que l’on a déclenché l’enthousiasme ! On nous prenait pour des fous et beaucoup pensaient qu’on allait rapidement se casser la figure. C’est vrai que ça demandait des investissements financiers avec des emprunts importants pour la construction des étables en stabulation libre, de la grange à foin et d’un local pour le matériel agricole sans aucune certitude de réussite… On s’est quand même retrouvés à quinze puis au fil du temps à huit pour vraiment démarrer en novembre 1978 le GAEC le Consortage, nommé ainsi parce ce fut notre inspiration. Ces huit se connaissaient bien, l’école, les corvées à l’alpage, les fêtes… et on avait une forte volonté commune de faire vivre le village. On a commencé avec 40 vaches laitières, puis 80, aujourd’hui c’est 120. » [l’un des fondateurs]

Actuellement les plus jeunes sociétaires du GAEC ne voient que des avantages à cette formule : « ce collectif nous permet de ne pas être toujours pris par le travail agricole. J’ai besoin d’une double activité et en hiver je suis moniteur de ski. Je fais donc la traite du matin, puis je monte en station, et en rentrant en fin d’après-midi je m’occupe d’autres tâches à la ferme. On peut aussi avoir des congés, voyager, assister à des réunions… Si j’étais seul, je ne pourrais rien faire de tout cela. » [un jeune associé du GAEC, ancien berger]

4. Limites d’un territoire

« Plutôt que territoire je préfère parler de terroir, expression plus forte et qui renvoie à une culture, à un mode de vie lié à la montagne. Cette culture est faite de savoir-faire transmis de génération en génération, de pratiques collectives, de pastoralisme soucieux de l’environnement montagnard, de la qualité d’un fromage labellisé… » [R.C]

Le label (AOC et AOP en 2009) Beaufort concerne trois vallées : le Beaufortain, la Maurienne et la Tarentaise. Le terroir dont nous parlons ici, peut se délimiter ainsi : au point le plus bas à 600 m. d’altitude, on est à Aime (Chef-lieu de canton) avec son importante Coopérative laitière Neige et Soleil (production du Beaufort d’hiver et caves d’affinage été/hiver) et la Société d’intérêt collectif agricole (SICA) du Replat (commercialisation), puis en remontant le Versant du soleil on arrive à Granier (1 240 m.). avec le GAEC le Consortage (élevage de vaches de race tarine ou tarentaise). Granier bénéficie de deux avantages (ou inconvénients suivant les points de vue des uns ou des autres) : d’une part, le village, bien que protégé, est dans une zone avalancheuse (La dernière avalanche arrivée jusqu’au village date de 1981), ce qui interdit pratiquement toutes nouvelles constructions ; d’autre part, l’ensoleillement est important et la neige, même abondante, fond rapidement, ce qui empêche tout projet de création d’une grande station de sports d’hiver. Ces deux facteurs font donc obstacle à la spéculation et pour vivre, la commune doit s’appuyer sur le pastoralisme et le tourisme de randonnées d’hiver et d’été, avec développement des possibilités d’hébergement en gites et chambres d’hôtes.

On parvient enfin aux pâturages de Plan Pichu qui débutent vers 1 500 m. et grimpent en direction du Cormet d’Arêches jusqu’à 2 300 m. Les principaux locaux (chalets d’alpage pour le logement des bergers et les ateliers de fabrication du Beaufort d’été) sont à 1 900 m. Alpage et bâti sont gérés par un Groupement pastoral sous statut coopérative (créée officiellement en 1999), six GAEC de la région et quelques agriculteurs indépendants en sont les associés.

Le GAEC le Consortage est naturellement un usager de l’alpage de Plan Pichu, il en est devenu un élément pilote, ne serait-ce que par sa continuité géographique et son lien administratif avec la commune de Granier. L’alpage rassemble pendant les 100 jours de l’été, 420 vaches laitières réparties en trois troupeaux dont s’occupent sept bergers et bergères. Le lait est converti directement sur place dans un atelier très moderne dont s’occupent deux fromagers spécialistes. La rétribution d’un éleveur utilisateur de l’alpage se fait en fonction de la production laitière de chacune de ses vaches ; cette production est mesurée deux fois durant l’été au cours du cérémonial rigoureux de la pesée. Un troupeau de moutons est également utilisateur de l’alpage. L’électricité domestique est fournie par une turbine installée sur le torrent et par des groupes électrogènes pour les machines de la fromagerie.

Même si les conditions de travail se sont sérieusement améliorées, la vie de berger est rude. La journée de travail commence avec la première traite à 3 heures du matin et se termine guère avant 9 heures du soir avec quelques d’arrêts dont un temps de sieste avant la traite de l’après-midi. En dehors des deux traites quotidiennes, et quel que soit le temps, les bergers sont occupés à déplacer les machines à traire, à installer les clôtures, parfois à courir après les bêtes quand les clôtures ont été mal refermées ou abimées par les touristes, à faire de l’entretien… « Bien qu’on ait deux jours de congés toutes les deux semaines, il est vrai que ce travail en montagne rend difficile une vie de famille… Mais je ne pourrai pas m’en passer tant que j’en serai capable. J’aime la montagne, j’aime passionnément ce travail… Et quand je me retrouve dans la vallée fin septembre je me sens complètement déphasée pendant quinze jours ! » [une bergère]

5. Propriété des biens

Les 1 500 hectares d’alpage et le bâti de Plan Pichu sont la propriété de la commune de Granier. Le Groupement pastoral bénéficie d’un droit d’usage et assure à ses frais (budget annuel d’environ 15 000 €) l’entretien et l’amélioration de l’alpage, des locaux et des chemins.

Pour les terres agricoles de Granier : « avant la création du GAEC ces terres se répartissaient dans de multiples parcelles (environ 10 000) dont certaines faisaient à peine 300 m² ! On a alors entrepris un gros travail de remembrement afin de faciliter le travail de fauche. Le fait qu’une grande partie des terres cultivables soit entrée dans un commun, a-t-il changé notre relation à la terre, se sent-on dépossédé ? Je ne crois pas, c’était devenu nécessaire pour la sauvegarde d’une activité agricole à Granier et on a gardé la même passion de la culture. Toutefois un paysan conserve toujours quelques ares pour ses pommes de terre, un peu de grain… ; j’ai encore un bout de vigne et je fais mon vin à 800 m. d’altitude ! Aujourd’hui, le GAEC reste le seul éleveur de bovins en activité sur la commune ; il y a aussi un éleveur de chevaux et un éleveur de chèvres. » [R.C]

Le bâti du GAEC est la propriété des huit associés, les terres qui vont avec (environ 400 hectares), sont gérées par un Groupement foncier agricole (GFA) ce qui permet la transmission par parts ; les “anciens” quand ils s’arrêtent, peuvent garder des parts et un jeune entrant au GAEC sans fonds personnels peut débuter uniquement avec la dotation jeune agriculteur  (DJA), un peu moins de 30 000 € dans la région, et augmenter ses parts par la suite.

Le matériel agricole et de terrassement (tractopelle…) est pris en charge par une Coopérative d’utilisation du matériel agricole (CUMA du Cormet) dont la zone d’action va au-delà de Granier. Cette coopérative assure également le suivi et l’entretien d’un important réseau de canaux d’irrigation des prairies de Granier.

Nous observons là, une approche non spéculative à multiples facettes de la propriété foncière conçue de manière collective. Est-ce pleinement satisfaisant ? Sans vraiment avoir approfondi pour l’instant cette question, il ne semble pas qu’il y ait beaucoup de réserves sur ces différentes possibilités juridiques, sinon peut-être pour la gestion du temps (nombreuses réunions) aspect qui sera abordé un peu plus loin.

6. Gouvernance du fruit commun

Dans les instances de décision des différentes structures évoquées plus haut, la règle de l’unanimité prévaut : « il est rare que nous soyons amenés à vraiment formaliser un vote. Je n’ai souvenir que d’un point que nous n’avons pas pu vraiment trancher : faut-il laisser leurs cornes aux vaches ? » [R.C]. Hors obligations légales, plusieurs structures originales ont été créées, ainsi :

  • pour le GAEC le Consortage : « on a mis en place une banque du travail : le revenu ne se répartit pas en fonction du nombre de part détenues, mais en fonction du temps de travail réellement effectué par chacun avec un système d’unités déterminées par ce que l’on fait, par exemple : 1 heure de râteau = 1 unité ; 1 heure de fauche motorisée = 1 unité + 1 unité pour le matériel, etc. Chacun note quotidiennement ses unités. C’est basé sur une grande confiance entre nous. » [R.C]
  • pour le Groupement pastoral : les “corvées” assurent les gros travaux d’entretien des pâturages (éviter le développement des arcosses : arbustes transformant rapidement l’alpage en maquis), des chalets (réparations et amélioration de leur confort), des chemins (doivent rester carrossables pour déplacer les machines à traire mobiles), du torrent et des canaux d’irrigation… : « nous faisons de l’entretien, du débroussaillage, du traitement de certaines plantes indésirables pied par pied, ce n’est pas du traitement à l’hélicoptère ! » [un éleveur du GAEC]. Les heures de “corvées” sont faites par les membres du Groupement pastoral à raison de quatre heures annuelles par tête de bétail : « le système des corvées est très ancien ; c’est une charge mais on ne peut multiplier les salaires, la priorité étant les bergers et les fromagers. Nous avons aussi d’importantes contraintes réglementaires puisque la labellisation du Beaufort crée des obligations : fumure naturelle des prairies, pas d’OGM, pas d’ensilage, fourrage produit localement… Tout cela fait que les paysans sont des acteurs efficaces pour la protection de l’environnement montagnard » [R.C]

Pour les vaches qui “dérochent” (en moyenne une par saison), « on a créé un fonds d’entraide où chaque éleveur verse annuellement une cotisation, ce qui permet d’indemniser les propriétaires des bêtes accidentées » [R.C]

7. Polycentrisme

Le Fruit commun de Plan Pichu génère sept instances de gouvernance toutes en gestion directe et dans lesquelles les sociétaires sont nécessairement impliqués. Si l’on ajoute la commune, le syndicat de défense du Beaufort, la Chambre d’agriculture, les syndicats de défense des agriculteurs (FDSEA, Confédération paysanne), où ceux-ci ont tout intérêt à être présents, on se rend compte du temps de réunions que cela nécessite : « L’équilibre est difficile à trouver et je crains un peu que les plus jeunes ne trouvent plus le temps de se réunir, ils sont en effet tous en double activité, alors qu’il faut du temps pour réfléchir ensemble et si on ne le prends pas, j’ai bien peur que l’on s’en remette à des techniciens qui décideront sans trop connaître le pastoralisme, alors que la force et la qualité du Beaufort vient en grande partie de son mode de fabrication resté aux mains des paysans. Pour moi le collectif est la seule solution à la gestion de ce temps de la rencontre, de l’analyse, de la réflexion globale, de la décision… et cela s’apprend, mais je ne suis pas sûr que la formation en général, telle qu’elle est aujourd’hui, prépare les jeunes à cela. » [R.C]

Le schéma qui suit, rassemble les données de la gouvernance polycentrique du pastoralisme en communs à Plan Pichu et à Granier.

8. Passagers clandestins

Tout dispositif commun comporte des risques d’intrusions, ce que Elinor Ostrom[3] nomme “les passagers clandestins”, c’est-à-dire ceux qui cherchent à profiter du bien commun sans en subir les contraintes et peuvent en entraver le bon fonctionnement. Deux exemples ont été évoqués :

La présence de loups : il y a quelques d’années, des loups ont provoqué de gros dégâts dans un troupeau de moutons : « l’éleveur, complétement découragé, a tout arrêté. Puis les loups ont fini par disparaître, comment ? je ne sais pas. Les loups ne s’en prennent pas aux vaches, enfin je n’en ai jamais entendu parlé, mais on reste attentif parce que des moutons il y en a de nouveau sur l’alpage. » [R.C] Le loup, dont le développement est mesuré et étroitement surveillé, fait l’objet de nombreux conflits entre éleveurs, environnementalistes et services de l’État. Le problème est complexe et ne peut être développé ici, aussi je renvoie, entre autres, à une tribune parue dans le journal LibérationLoups : plaidoyer pour des écosystèmes non désertés par les bergers

Quelques touristes (surtout des motorisés) négligent parfois les consignes de randonnées traversant les alpages : « Des points d’accroche entre touristes et agriculteurs, qu’il s’agisse des barrières ou clôtures qui restent ouvertes, des fils qui ne sont pas remis, ou des déchets jetés par terre…, peuvent rendre difficile la cohabitation entre les agriculteurs et les autres usagers de la montagne. Le problème consiste moins dans l’incompatibilité entre les différentes activités que dans la méconnaissance du monde agricole et pastoral par des acteurs extérieurs qui viennent en montagne essentiellement pour leurs loisirs. Ces conceptions divergentes sont à l’origine des conflits d’usage parfois récurrents qui amènent aujourd’hui les agriculteurs à exprimer leur souhait de mettre en place ou d’améliorer les formes de communication envers les autres utilisateurs de la montagne, notamment les touristes. » [un agriculteur]. Toutefois ces rares incidents sont résolus le plus souvent à l’amiable. « Des touristes, on en a besoin, ils achètent du Beaufort et le font connaître. L’été à Plan Pichu, il y a beaucoup de monde pour participer aux visites et aux fêtes d’alpage organisées régulièrement » [R.C]. « L’activité touristique représente pour l’agriculture dans son ensemble une importante source de revenu, à travers notamment la double-activité laquelle constitue une des spécificités de l’agriculture de montagne. Déterminante dans le maintien des exploitations agricoles, l’activité touristique est encore aujourd’hui un important facteur de développement local, indispensable pour l’attractivité des territoires. » [Cornelia Beyerbach]

9. Gestion des conflits

Là comme ailleurs, une gouvernance collective polycentrique n’est pas exempte de moments de déception, d’inquiétude, pouvant être à l’origine de conflits plus ou moins importants. En admettre la réalité est la première condition pour trouver des méthodes de résolution adaptées. J’ai retenu trois situations dans l’histoire de Plan Pichu :

  • Lors de la création du GAEC le Consortage en 1978, les éleveurs utilisateurs habituels des alpages de Plan Pichu (le Groupement pastoral n’existait pas encore officiellement) ont manifesté beaucoup d’inquiétude : « ils avaient l’impression que l’on allait tout prendre ! leurs terres, leurs vaches… Ce fut un moment difficile avec pas mal de tensions. Pour un peu ils nous auraient traités de communistes ! Se faire accepter a été long, mais en montagne on sait ce qu’est la patience, on sait regarder et peu à peu les paysans se sont bien rendus compte que le devenir de la montagne était dans le collectif avec la mise en commun de moyens nouveaux, c’est ainsi que l’on a fait l’acquisition à partir de 1980 de machines à traire mobiles, ce qui a complètement changé le travail en alpage. » [R.C]
  • Vers 1980 l’un des membres fondateurs du GAEC s’est totalement désinvesti : « ce n’était plus son affaire. Au bout d’un moment on a décidé de lui demander de se retirer. Ce fut vraiment difficile à vivre mais on est arrivés à se mettre d’accord assez rapidement. » [R.C]
  • Pendant l’été à l’alpage, les bergers et les fromagers vivent quotidiennement très proches : « les conditions de travail sont difficiles : quel que soit le temps on doit sortir, aller traire à 3 heures du matin avec la pluie, voire la neige, ce n’est pas évident ! Et parfois, la fatigue aidant, il y a des tensions qui naissent entre nous, même pour des riens… Alors on s’explique, et puis ce n’est pas l’espace qui manque, et on peut toujours aller faire quelques pas dans la montagne, ça calme ! » [une bergère]

Jusqu’à présent, tant au GAEC qu’au Groupement pastoral, les conflits se sont réglés à l’amiable et sans recours extérieurs, « mais en cas de besoin, pas de problème cela se ferait. J’ai entendu dire que la médiation était un outil de plus en plus utilisé dans les GAEC, alors pourquoi pas si ça permet de sortir d’une situation conflictuelle qui dure trop… » [R.C] « La médiation par sa souplesse, son faible coût et sa force de pacification, permet de gérer des conflits qui déboucheraient pour la plupart sinon dans des procès du moins sur des fractures irréparables. Le développement de la médiation agricole peut s’expliquer principalement par le déclin des médiateurs traditionnels (curé, maître, maire)[4]«  [Lionel Bobot]

10. Engagement des acteurs publics

Tout au début de ce document il a été fait allusion au rôle important joué par l’INRA dans les années 1970 pour le sauvetage de la production du Beaufort. Aujourd’hui, la commune de Granier, la Communauté des communes des Versants d’Aime et la Chambre d’agriculture de Savoie, paraissent être les acteurs publics les plus concernés par le pastoralisme dans la moyenne vallée de Tarentaise dont celui du Versant du soleil ; cette activité participe en effet au développement local (emploi, commerce, entretien de la montagne…) et les élus ne peuvent que la soutenir et l’encourager. Dans le système de gouvernance que je viens de présenter, ces élus, s’ils sont éleveurs, ne représentent pas leur institution d’appartenance, contrairement à d’autres endroits où des élus gardent la maîtrise des décisions, c’est le cas par exemple pour l’Institut Patrimoniale du Haut-Béarn qui coordonne 100 000 hectares de pâturages et forêts en communs. Je n’ai pu jusqu’à présent rencontrer des élus de Tarentaise aussi il m’est difficile d’en dire plus sur leur rôle.

11. Réseaux

« Le GAEC le Consortage a été, je crois bien, le premier de ce type collectif non familial en Tarentaise. On a été un groupe leader dans la région avec une idée forte : s’opposer à des supers pouvoirs intoxiquant qui veulent tout accaparer. On a été beaucoup médiatisé et visité et depuis, plusieurs GAEC se sont créés dans la région. » [R.C] Ce que confirme un jeune agriculteur : « je n’ai pas envie de vivre comme mon père, on a besoin d’avoir une vie sociale. Je suis passionné d’agriculture, je défendrai l’agriculture jusqu’à la fin de ma vie, mais ce n’est pas pour ça que j’irai m’enterrer et finir à bosser cent heures par semaine, et tout sacrifier. […] Je pense qu’il y a de plus en plus d’installations qui se font dans le cadre d’un GAEC […] L’agriculture, je la vois comme ça, de plus en plus collective, et ce n’est pas pour ça qu’elle sera moins performante ou qu’elle entretiendra moins les alpages. »

« On est aussi présents et actifs dans le Syndicat de défense du fromage Beaufort, cette organisation joue un rôle important dans la promotion non seulement de ce que nous produisons mais aussi comment nous le produisons, dans quelles conditions… » [R.C]

Conclusion

La présentation du Fruit commun de Plan Pichu telle qu’elle vient d’être faite, nous ramène à la définition proposée au début de ce document : il y a des ressources naturelles, la terre de l’alpage et de Granier, et l’eau du torrent ; il y a un collectif ou plus exactement plusieurs collectifs étroitement liés les uns aux autres ; enfin ces collectifs se sont dotés de règles démocratiques de gouvernance, qui paraissent solides et posent, semble-t-il, peu de problèmes. Enfin, j’espère avoir su démontrer qu’il s’agissait bien d’un tout social, économique et environnemental, historiquement ancré dans la montagne de Tarentaise. Cet ensemble ne fait référence à aucune idéologie explicite, seule “la nécessité fait loi” pourrait-on dire ; nécessité venant du temps, qu’il soit horaire ou atmosphérique, et de l’espace géographique de la montagne. Ce temps et cet espace liés à des ressources naturelles, apparaissent alors comme les déterminants de la construction d’un commun dont l’avenir dépend de la vente du Beaufort qui doit rester un fromage d’exception non industrialisé, sur un marché où il est difficile de faire sa place : « la rencontre entre le pastoralisme du Beaufortain et le marché doit trouver un équilibre sur du long terme. Et pour les éleveurs, comme le seul revenu du fromage ne suffit que très rarement, pourquoi ne pas envisager de rémunérer une partie du travail citoyen qu’ils assurent pour l’entretien et la protection de la montagne ? Je pense que cette idée permettrait de stabiliser un peu plus l’emploi agricole en montagne. » [R.C]

Il existe en effet un risque réel de voir disparaître l’emploi agricole en montagne, ainsi de 1976 à 2006 en Tarentaise, 80% des fermes n’ont pas retrouvé de repreneurs [PSADER][12]. Si depuis la situation s’est stabilisée, elle demeure cependant fragile, les jeunes agriculteurs rencontrant toujours autant de difficultés s’ils veulent s’installer seuls : « les enjeux qui conditionnent aujourd’hui l’agriculture de montagne (maîtrise du produit et sa mise au marché, modernisation des exploitations, pression foncière, conflits d’usage, prise en compte des aspects environnementaux, etc.), posent la question des perspectives d’avenir de l’activité agropastorale sur ces territoires de haute montagne » [Cornelia Beyerbach] et cela passe par une dynamique collective, cette dynamique « il faut qu’on l’entretienne, il faut que ça reste une volonté de tout le monde. Au Syndicat de défense, ils ont mis en place une formation pour tous les nouveaux entrants dans la filière du Beaufort […] où ils leur expliquent tout l’historique de l’AOC Beaufort et tout l’historique de ce collectif, des gens qui ont travaillé ensemble, pour faire bien comprendre à tous que le Beaufort c’est bien, parce que c’est le lait le mieux payé de France, mais c’est surtout une dynamique qui ne doit pas mourir […] Transmettre le fait que si ça a marché c’est parce qu’à un moment, il y a les gens qui se sont tenus par la main et qui ont créé le Beaufort, et si on veut que ça continue il ne faut pas que ça change, il faut rester dans cet esprit de collectif. » (un éleveur).

Collectif… ce mot je l’ai entendu peut-être trente fois lors de nos entretiens avec René Chenal, on y prend goût…, un goût de Beaufort peut-être ?

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Sources de l’enquête

1. entretiens en juin et juillet 2014 avec René Chenal, l’un des fondateurs du GAEC du Consortage à Granier

2. documents audio-visuelles :

* “La Montagne au sept bergers”. Film documentaire d’Anne et Erik Lapied. 2006 (DVD)
* “Passion des montagnes”. émission RCF Savoie. Réalisation M. Berment. 2006
* “Projet Maison de l’alpage”, entretien avec R. Chenal par Isabelle. Chavanon, déc. 2008

3. documents écrits :

* “Dans l’ombre des stations géantes le Versant du soleil : un nouvel art d’aménager”. Louis Chabert, Académie de la Val d’Isère, 1991
* “Maxime Viallet, le paysan”. Jean Ningre, novembre 2003
* “Alpages et agropastoralisme en Tarentaise et Pays du Mont-Blanc. Étude ethnologique”. Cornelia Beyerbach. Fondation Facim, nov. 2010-nov.2011
* “Consortage en Valais”. Wikivalais, février 2012
* “Les alpages et la vie d’une communauté montagnarde : Beaufort du Moyen-Âge au XVIIe siècle”. Hélène Viallet, Académie salésienne, 1993
* “Les moines et la montagne en Savoie du nord”. Nicolas Carrier. Actes du 34e congrès de la Société des historiens médiévistes. Chambéry, 2003
* “Le bien commun ou les biens communs ?” Pierre Thomé, 2014,


NOTES

[1] Serge Audier. Le Monde.fr  16 mai 2014

[2] Pérouse G. « Introduction à l’inventaire sommaire des archives communales de l’arrondissement d’Albertville ». 1911. Cité par Hélène Viallet

[3] Ostrom E. Gouvernance des biens communs. Pour une nouvelle approche  des ressources naturelles. 2009, éd. De Boeck

[4] Bobot L. « Le développement de la médiation dans le monde agricole français » Économie rurale. N° 296 / nov. 2006

Le bien commun ou les biens communs ?

J’introduis avec une image de la construction d’un important parc éolien citoyen réalisé à Béganne en Bretagne. Cette réalisation présente en effet toutes les caractéristiques essentielles d’un bien commun lié à une ressource naturelle : localisation, nombreux associés (85), cofinancement (1000 souscripteurs et banques coopératives), expertise militante et professionnelle, implication des collectivités territoriales, démocratie directe…)

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Quelle définition pour le concept de biens communs ?

En préalable, il me semble nécessaire de bien distinguer deux notions : LE bien commun et LES biens communs, ce pluriel a une grande importance, nous verrons pourquoi ; elles ne se contredisent pas mais ne recouvrent pas les mêmes champs d’analyse.

Le bien commun, parfois écrit avec un B majuscule pour marquer sa dimension universelle, est une représentation philosophique du bonheur et du bien-être universelle dans un monde paisible. On trouve cette approche dans plusieurs courants de pensée, en particulier chrétiens, avec par exemple  le philosophe Thomas d’Aquin (1224-1274) : « Au bien d’un seul on ne doit pas sacrifier celui de la communauté : le bien commun est toujours plus divin que celui de l’individu. » Sur un tout autre registre le bien commun était également la finalité suprême du monde soviétique : « Nous voyions l’avenir comme un bien nous appartenant et que personne ne contestait […] La guerre (étant) comme une préparation tumultueuse au bonheur, et le bonheur lui-même comme un trait de notre caractère » [Isaac Babel[1]]. On connaît les conséquences historiques et actuelles de l’une et l’autre de ces orientations voulant imposer coûte que coûte leur conception du bien commun : croisades, religion imposée, stalinisme, maoïsme, massacres…

Beaucoup plus proche de nous dans la pensée et l’action, on peut évoquer « Vers une déclaration universelle du bien commun de l’humanité«  texte élaboré au Sommet des peuples de Rio de Janeiro en juin 2012 : « Le paradigme du ‘’Bien commun de l’humanité’’ ou ‘’Bien vivre’’, comme possibilité, capacité et responsabilité de produire et de reproduire la vie de la planète et l’existence physique, culturelle et spirituelle de tous les êtres humains à travers le monde ». Cette déclaration demeure pour l’instant à l’état de projet, faute semble-t-il d’instances clairement définies permettant sa validation. Pierre Rabhi, promoteur de la “La Sobriété heureuse[2], est l’un des chantres les plus connus en France de cet appel au Bien vivre.

Le concept de biens communs peut avoir lui aussi un sens universel quand on évoque les biens communs de l’humanité. Ainsi en mars 2014 plusieurs parlementaires européens y font référence dans une proposition de Manifeste : « Les biens communs sont universels, ils appartiennent à tous et ne doivent en aucun cas être accaparés par des autorités et/ou des intérêts privés. […] Par définition, les biens communs appartiennent à la collectivité. L’eau, bien commun emblématique, ne doit pas être privatisée ou considérée comme une marchandise. » Ce qui est loin d’être le cas tant l’accès à l’eau potable et à l’irrigation demeure encore très problématique dans bon nombre de régions du monde, et à écouter Peter Brabeck, président du groupe Nestlé, il est évident que l’on ne va pas dans le bon sens du changement : « Les ONG ont un avis extrême quant au problème de l’accès à l’eau. Elles souhaitent que l’accès à l’eau soit nationalisé, c’est-à-dire que tout le monde puisse avoir accès à l’eau. Mon point de vue n’est pas celui-ci. Il faut que l’eau soit considérée comme une denrée, et comme toute denrée alimentaire, qu’elle ait une valeur, un coût »[3], ce que Nestlé s’empresse de mettre eu œuvre un peu partout dans le monde. Par ailleurs, si ces parlementaires considèrent l’eau comme bien commun universel “emblématique”, en revanche ils se gardent bien d’évoquer les terres cultivables pourtant les plus sujettes à spéculation foncière et à “l’enclosure”, pratique consistant à ce que les ‘’princes de ce monde’’ accaparent des terres à leur seul profit, quitte à en exclure ceux qui la cultivaient jusqu’alors en vertu de droits d’usage ou coutumiers.

S’il est affirmé régulièrement par de hautes instances internationales que les ressources naturelles indispensables à la vie devraient être considérées comme biens communs de l’humanité accessibles sans exclusions possibles, à protéger de toute forme de spéculation, de pollution, de surexploitation, il est clair qu’il s’agit là de déclarations d’intention sans beaucoup d’effets tant l’actuel système de gouvernance de la planète paraît en être à l’opposé même. Mais en revanche, si l’on territorialise très localement (du global au local) les communs avec une approche empirique d’un faire ensemble ayant pour objet les ressources naturelles vitales, on se rend compte que des hommes et des femmes sont en capacité de s’auto-organiser pour gouverner en commun des parties de ces ressources sans les surexploiter, c’est ce que Elinor Ostrom (prix Nobel d’économie en 2009) a longuement étudié pour constater que ces hommes et ces femmes « peuvent conclure des accords contraignants en vue de s’engager dans une stratégie coopérative qu’ils élaborent eux-mêmes. »[4] [1990]

M’inspirant des recherches d’E. Ostrom et du sociologue américain David Bollier, je propose :

*une définitionUn commun est issu :

  • d’une ressource du domaine de la nécessité, c’est-à-dire les ressources matérielles les plus vitales (air, eau, croûte terrestre) et celles qui en découlent : énergie, logement, santé, connaissance et culture…
  • d’ un collectif (ou communauté) s’intéressant à cette ressource et voulant agir dessus
  • d’un ensemble de règles de gouvernance de cette ressource co-définies par le collectif,

ces trois éléments formant un tout social, économique et démocratique, intégré dans un environnement territorial bien délimité, ce tout étant constitutif d’un commun.

*une grille de présentation et d’analyse d’un commun :

1.      principes fondateurs d’un commun

1.1.    confrontation à une réalité problématique et désir de la transformer

1.2.    leadership affirmé d’une ou deux personnes rassemblant autour d’un faire ensemble

1.3.    création d’un collectif s’inscrivant dans un mouvement autonome de recherche d’une solution et de création coopérative

2.      variables d’un commun

2.1.    territorialisation : comment et par qui les limites géographiques de compétence d’un commun sont-elles définies ?

2.2.    cadre juridique : propriété privée ou publique ? Droit d’usage, droit coutumier ?

2.3.    auto-organisation et autogouvernance : modalités de la prise de décision ?

2.4.    polycentrisme : décentralisation maximale des lieux de décision

2.5.    surveillance : quand des “passagers clandestins” apparaissent dans un dispositif commun, comment cela est-il traité ?

2.6.    conflits : gestion en interne du dispositif commun ou avec l’extérieur

2.7.    engagement des acteurs publics (soutiens officiels, subventions…) et partenariats avec acteurs privés (entreprises, fondations d’entreprises…) ?

2.8.    réseaux : imbrications avec des unités proches géographiquement et (ou) par la pratique

Ressources et biens communs

Le point d’ancrage d’un commun, son objet, est donc d’abord une ressource, dont la gouvernance engage nécessairement de nombreux acteurs qui, bien qu’ayant des intentions et des projets pouvant être divergents, ne peuvent généralement pas se passer les uns des autres ; schématiquement présenté cela donne :

Ces trois sphères interagissent et s’influencent, on peut cependant observer de nombreuses dérives chez :

  • les acteurs publics : tendance à la bureaucratie, au centralisme qui n’a rien de démocratique, à l’oligarchie… Remise en cause de l’universalisme de la solidarité nationale ; impuissance devant les lobbies des marchés financiers ; obsession de la dette ; délégations de services publics à des entreprises privées contraires à l’esprit même des biens communs universels (gestion de l’eau par exemple[9] : cf. Franck Poupeau, « La guerre de l’eau. Cochabamba, Bolivie, 1999-2001 ». Revue AGONE, N°26-27, 2002, p.133-140 | Lionel Goujon et Gwenaël Prié, « Les voyageurs de l’eau. Les comités d’eau de Cochabamba ». 2008 | Collectif. L’eau, patrimoine commun de l’humanité. 2002, éd. de L’Harmattan | conflits d’intérêts, par exemple le projet de retenue d’eau à Sivens
  • les acteurs privés : “religion” du marché ; fétichisme de la finance ; enclosure des ressources ; détérioration de l’environnement ; apologie de la spéculation ; fraude fiscale à grande échelle ; asymétrie des pouvoirs…

En réaction à cette réalité, les acteurs “autonomes (dans le sens défini par Cornélius Castoriadis : “l’histoire humaine est création […], œuvre de l’imaginaire collectif””). Leur action est déjà d’alerter l’opinion sur de nombreux dysfonctionnements, puis de développer leur autonomie créatrice à la fois individuelle et collective. Ce qui débouche le plus souvent sur des créations d’entreprises associatives, coopératives et autres statuts, pratiquant : une économie de l’échange non spéculative, le plus souvent une symétrie des pouvoirs (une personne = une voix) avec polycentrisme des lieux de décision et d’action. Il se peut là aussi que des dérives apparaissent mais sans aucune mesure avec celles des autres acteurs, le risque principal étant peut-être celui de l’isolement de l’entre soi.

Il paraît évident que l’actuel part du marché attribuable aux communs, représente quantitativement peu de chose. Cependant, qualitativement on peut observer que des actions collectives dans la société civile font évoluer, certes bien lentement, les marqueurs des acteurs publics et privés. Ainsi l’habitat commun en coopérative est devenu légalement possible (loi ARUR chap.VI art. 47, 2014) grâce à plusieurs réalisations préfiguratrices et à l’action d’associations telle Habicoop. Il est aussi beaucoup question des responsabilités sociales et environnementales des entreprises et une association comme le MOUVES cherche à établir des ponts entre les entreprises de l’économie sociale et celles plus classiques.

Alors que la gouvernance en biens communs révèle aussi plusieurs façons de concevoir le rôle de l’État et du marché, tout particulièrement à propos de la propriété foncière et financière, il y aurait matière à évaluer de façon moins dispersée la portée de ce vaste mouvement social alternatif et créatif des communs, dont la crainte, semble-t-il parfois justifiée, est de se faire instrumentaliser par les multinationales et leurs fondations : « Pour éviter le pillage de notre richesse commune, il faudrait sortir du débat entre “privatisation” et “propriété publique” et privilégier les formes démocratiques [des communs] car souvent, “l’État s’empresse de conspirer avec les industriels pour les aider à accaparer les ressources en vue d’une exploitation privée, c’est-à-dire commerciale[David Bollier]”. »[5] [Serge Audier, 2014].

Aujourd’hui dans un faire commun, tous les cas de figures juridiques sont utilisés, mais la question de l’évolution du droit de propriété patrimoniale foncier et financier se pose de plus en plus et les communs sont loin d’être étrangers à ces interrogations : « Comment régler les droits d’accès et la protection de certains biens que l’on considère comme essentiels pour la survie de l’espèce ? Quels mécanismes juridiques utiliser pour en protéger et en partager l’accès ? Si penser les biens communs est une absolue nécessité, c’est aussi une impasse intellectuelle de notre droit, qui ne dispose pas de réponses satisfaisantes dans ses catégories classiques. Le droit doit donc, de toute urgence, se réinventer. »[6] [Jacques de Saint-Victor et Béatrice Parance, 2014]. Et relayés par les grands médias, des économistes s’interrogent eux aussi :“La propriété c’est dépassé !” s’exclame Jeremy Rifkin[7] et Thomas Piketty[8] n’est pas loin de le suivre…

L’une des caractéristiques principales des communs mises en évidence par E. Ostrom, est celle de la gouvernance “polycentrique”, c’est-à-dire en multipliant les espaces de décisions au plus près des réalités locales ; tout le contraire en quelque sorte du centralisme jacobin tel qu’il se pratique en France non seulement au niveau de l’État mais aussi bien souvent dans les régions, les départements, voire les grandes agglomérations ; institutions qui ne font que reproduire un système excluant les citoyens de la délibération.

Maintenant imaginons un court instant ce que pourrait être un projet politique de généralisation d’un système polycentrique. Des gens, localement très concernés par la gestion directe d’une ressource, se réunissant pour se poser la question : « qu’est-ce qu’on peut faire ensemble à propos de tel cours d’eau, de telle terre cultivable, de telle forêt, de nos déchets organiques, de l’énergie, etc. ? » En discutant, ils repéreraient leurs points d’accord et surtout de désaccord, cherchant à les éclaircir, faisant appel si nécessaire à des experts, à des médiateurs, avançant pas à pas vers un projet commun, puis arrivant à la phase de co-construction avec les acteurs publics et privés… Il a fallu plus de dix ans de travaux préparatoires pour que le parc éolien de Béganne soit fonctionnel en juillet 2014. Les élus locaux ont toute leur place dans une telle démarche : mettre à disposition des moyens, rôle de facilitateurs, voire même d’initiateurs…, à condition toutefois qu’ils ne viennent pas avec des projets complétement ficelés, voire même pratiquement décidés sous la pression de quelque lobbying confidentiel de la part d’acteurs privés avec des intentions d’accaparement. J’entends bien les arguments que l’on peut opposer à ce mode de gouvernance polycentrique : entrisme, manipulation, prise de pouvoir par des groupes très minoritaires, communautarisme, remise en cause de la démocratie représentative… Ces risques existent mais les identifier permet déjà de s’y confronter et de les relativiser dans la mesure où l’on considère vraiment que les communs peuvent constituer « la nouvelle raison politique qu’il faut substituer à la raison néolibérale. […] Un tel projet révolutionnaire ne peut se concevoir qu’articulé à des pratiques de nature très diverses, économiques, sociales, politiques, culturelles. À la condition que des lignes de forces communes finissent par se dégager suffisamment à la faveur de liens entre les acteurs de ces pratiques, une “signification imaginaire” peut finir par cristalliser et donner sens à ce qui semblait jusqu’alors n’être que des actions ou des prises de position dispersées, disparates, voire marginales[9]« . [Pierre Dardot et Christian Laval, 2014]

Cette révolution à petits pas envisagée par P. Dardot et C. Laval, à “petit feu” disait Pierre-Joseph Proudhon[10], débouchera-t-elle au cours de ce siècle sur une société de la post-croissance, plus juste, plus équitable ? L’adversaire est de taille, et si parfois il vacille, il s’en remet vite, avec le soutien sans faille des grandes institutions mondiales, FMI, Banque mondiale… Celles-ci acceptent des prêts à des pays en grande difficulté économique à condition qu’ils privatisent leurs ressources naturelles. Ce genre de chantage ne devrait pas être, d’autant plus quand les gouvernants de la France s’en mêlent [cf. Basta! « Quand F. Hollande encourage la privatisation de l’eau en Grèce« , mars 2013] Depuis quelques années, jamais, hors période de colonisation, il n’y a eu dans le monde autant de privatisations de la terre [cf. Basta! « Accaparement des terres« , oct. 2012] et de l’eau par des grands groupes financiers internationaux… La marche sera donc encore longue pour les “lanceurs d’avenir de la post-croissance, du post-capitalisme… »[11] [Marie-Monique Robin, 2014]

« Le printemps est venu, la terre a reçu l’étreinte du soleil et nous verrons bientôt les fruits de cet amour ! Chaque graine s’éveille et de même chaque animal prend vie. C’est à ce mystérieux pouvoir que nous devons nous aussi notre existence. C’est pourquoi nous admettons pour nos voisins le même droit qu’à nous d’habiter sur terre. Pourtant nous avons maintenant à faire à une autre race chez qui l’amour de posséder est une maladie ! […] Ces gens-là revendiquent notre mère à tous, la terre, pour leur seul usage et se barricadent contre leurs voisins ; ils la défigurent avec leurs constructions et leurs ordures. Ils sont pareils à un torrent de neige fondue qui sort de son lit et détruit tout sur son passage. Nous ne pouvons vivre côte à côte. »[12] [Sitting Bull]

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Suite conseilléeprésentation d’une étude de cas, le Fruit commun du Versant du soleil


NOTES

[1] Isaac Babel (1894-1940) est un écrivain russe de religion juive, fervent défenseur de la Révolution soviétique, et fusillé pour avoir critiqué Staline. Il est cité par Olivier Rolin dans Le Météorologue. 2014, éd. du Seuil

[2] Rabhi P. Vers la sobriété heureuse. 2010, éd. Actes Sud

[3] Brabeck P. dans “We Feed the World” (“Le marché de la faim”, France). 2005, documentaire d’Erwin Wagenhofer et Jean Ziegler

[4] Ostrom E. Gouvernance des biens communs. Pour une nouvelle approche des ressources naturelles. Cambridge University Press, 1990. Et pour la traduction française : Bruxelles, 2010, éd. De Boeck

[5] Audier S. “Les biens communs sont parmi nous”. Le Monde.fr 16 mai 2014

[6] De Saint-Victor J. et Parance B. Repenser les biens communs. 2014, CNRS éditions

[7] Rifkin J. interview, Télérama N°3375 / 20 au 26 sept. 2014. Cf. également : La nouvelle société du coût marginal zéro : l’internet des objets, l’émergence des communaux collaboratifs et l’éclipse du capitalisme. 2014, éd. Les Liens qui libèrent

[8] Piketty T., Le Capital au XXIe siècle, 2013, éd. du Seuil

[9] Dardot P., Laval C. COMMUN. Essai sur la révolution au XXIe siècle. 2014, éd. La Découverte

[10] Proudhon P-J. Manifeste électoral du Peuple. 1849, éd. Garnier Frères. Numérisé par Gallica (BNF)

[11] Robin M-M. Sacrée croissance. 2014, éd. La Découverte

[12] Jouvrat O-J. et A-C. Lincoln, Indian Tonic. 2003, éd. Paquet