Biens communs et ESS

Bien commun, biens communs, communs… comment se repérer dans ces différents intitulés qui évoquent quelque chose, mais quoi ? pour qui ?

Depuis une bonne dizaine d’années la recherche universitaire s’est plongée avec une certaine avidité dans l’exploration, pas toujours commune d’ailleurs, des vastes champs sociologiques et économiques où ces concepts se sont développés depuis sans doute les XVe-XVIe siècles avec, entre autres, Thomas More qui s’en prenait à l’aristocratie anglaise voulant enclore, donc s’approprier ce qui était considéré comme des communs:

« Des Glaneuses » J-F. Millet, 1857. Musée d’Orsay Paris

près, forêts… Dans ces communs des paysans sans terre avaient droit d’usage et pouvaient glaner, faire brouter leurs bêtes, ramasser du bois mort… « les troupeaux innombrables de moutons couvrent aujourd’hui toute l’Angleterre. Ces bêtes, si douces, si sobres partout ailleurs, sont chez nous tellement voraces et féroces qu’elles […] dépeuplent les campagnes, les maisons et les villages. En effet, sur tous les points du royaume, où l’on recueille la laine la plus fine et la plus précieuse, accourent, pour se disputer le terrain, les nobles, les riches, et même de très saints abbés »[ Thomas More, La description de l’isle d’Utopie, 1550, éd. C. Langelier / source : Gallica BNF]

Ce retour en force des communs dans la pensée des mouvements alternatifs est dû surtout à un prix Nobel d’économie attribué en 2009 à l’Américaine Elinor Ostrom pour ostrom_2_webson œuvre sur la gouvernance des biens communs : « Elinor Ostrom a défié la sagesse conventionnelle qui veut que la propriété commune soit mal gérée et devrait être soit régulée par les autorités centrales soit privatisée […] Elle observe que les utilisateurs des ressources développent fréquemment des mécanismes sophistiqués pour la prise de décision et l’application des règles pour gérer les conflits d’intérêts » [Académie royale des sciences de Suède, 2009]. Ce qui déclenche l’enthousiasme de l’ancien Premier Ministre (mai 1988 – mai 1991) Michel Rocard : « Le prix Nobel pour l’autogestion ! Vous avez bien lu. Ni l’auteur de ces lignes, ni la rédaction de Libération, ni l’AFP qui nous a informés, ne sont fous […]. Les travaux de cette dame portent, d’après le peu qu’il nous a été donné d’en lire, sur la gestion des biens publics. Elle découvre, affirme et prouve que les marchés ou l’État ne sont pas les seuls gestionnaires, les seuls régulateurs admissibles de ces biens, mais au contraire que les associations de consommateurs et d’usagers s’en acquittent au moins aussi bien et sont plutôt mieux armées pour ce faire […] L’intuition qu’il (le concept d’autogestion) couvrait demeure : beaucoup plus de décentralisation, d’autonomie pour les institutions de base et de responsabilités partagées sont les conditions d’une meilleure démocratie et de plus d’efficacité économique et humaine dans la gestion des biens et procédures collectifs ». [“Le prix Nobel d’économie pour l’autogestion”. Libération | 20 oct. 2009]. Faut-il y voir un simple retour à l’utopie autogestionnaire  du XXe siècle, ou bien une ouverture vers une pensée permettant d’envisager un projet politique ?

Un commun n’a de possible existence que lié à un objet matériel ou immatériel. Cet objet-ressource (économique, social, culturel, politique) est à définir en premier lieu dans ses fondements systémiques et dans son champ d’action. Viennent ensuite : le repérage des éventuels COMMUNS qui s’y rattachent (pas nécessairement ainsi nommés) et qui ne sont dans l’action (l’agir) qu’un élément parmi d’autres , puis leur organisation sociale (coopératives, associations, SARL…). Ainsi par exemple :

  • objet agriculture/alimentation allant  vers des communs : coopératives fruitières,  magasins de producteurs, CUMA, Biocoop, jardins partagés, AMAP, Terre de liens…
  • objet entreprise allant vers des communs : Scop…
  • objet logement allant vers des communs : habitat coopératif, associations de locataires…
  • objet transport et mobilité allant vers des communs :  déjà il est question de transports en commun, tout un programme ! covoiturage, la Ville à vélo…
  • objet énergie allant vers des communs : parcs éoliens, photovoltaïques, hydroélectriques, biomasse… créés par des habitants sous forme associatives ou coopératives ; Enercoop (SCIC), Énergie partagée…
  • objet eau… objet connaissances… objet éducation… objet logiciels… objet finance… objet forêt…

Donc la logique devrait être : quels sens donner à ces objets ? puis repérages des communs existants, à développer, à créer… qui s’y rattacheraient, et enfin viendrait le temps de l’échange pour présenter, analyser, théoriser… et enrichir, transformer… ces objets. Je rappelle que E. Ostrom a donné sens à son analyse par opposition ferme à la « Tragédie des biens communs » développée par le très néolibéral  Garrett Hardin…

Publications

bibliographie “communs et économie sociale et solidaire”

Christiane Taubira : « … Les “en communs”, un concept qui ne prend pas encore vraiment dans la société, ce n’est pas juste les biens communs, mais les en communs, c’est à dire ces choses dont personnes ne peut disposer. D’ailleurs, il est bon qu’on se rappelle que dans le code civil, il y a un article qui reconnaît à la fois les choses communes et quand on le lit (il me semble que c’est le 174) il dit qu’il y a des choses qui n’appartiennent à personne et qui doivent être au service de tous. C’est reconnaître qu’il y a des choses qui nous sont communes dans le code civil, et ça c’est un des articles originaux, c’est à dire que je crois qu’il date de 1803 celui-là. C’est à nous de lui donner corps aujourd’hui. Il y a des en communs, il nous faut les définir, et il nous faut porter un certain nombre de choses ensemble. » France 5, Cl’Hebdo, 19 septembre 2020

Article 174 du Code civil (Livre III, loi promulguée le 29 avril 1803)  : « Il est des choses qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous. Des lois de police règlent la manière d’en jouir ».

Les communs de proximité, Benjamin Coriat, Justine Loizeau, Nicole Alix | éd. Science et bien commun | 2024

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