Les communs vont-ils soulever le monde ?

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Des chercheurs en sciences humaines font remarquer que les périodes de grande incertitude, d’insécurité – et à l’évidence nous sommes dans une telle période – peuvent générer un recours intensif à l’hédonisme, ou à une demande accrue de politique autoritaire, voire tyrannique, hédonisme et pouvoir autoritaire pouvant d’ailleurs très bien être associés. Les grands médias en parlent abondamment, mais oublient le plus souvent l’existence d’une troisième voie, celle de la créativité sociale, dont nous regardons avec beaucoup de curiosité et d’intérêt les nombreuses réalisations. Toutefois, celles-ci conduisent-elles à un monde plus serein, paisible, équitable, pour ne pas dire enchanteur, en pensant que nécessairement “Demain il fera beau”[1] ? Rien n’est moins sûr… En effet, si ces “révolutions tranquilles”[2] démontrent empiriquement l’existence d’autres possibles dans de nombreux domaines dont ceux de la propriété foncière, de l’alimentation…, elles n’ont pas encore vraiment pu ou su suffisamment conceptualiser un récit politique mobilisateur et compréhensible par un large public. À l’évidence passer du local au global est complexe et la transition dont on parle beaucoup, gagnerait à être plus précise sur “le vers quoi” on veut aller. Ainsi, nous nous retrouvons dans une situation on ne peut plus paradoxale :

D’un côté le système néolibéral regroupant des intérêts particuliers considérés comme intérêt général, en s’appuyant sur une économie et une finance mondialisées définies de plus en plus par traités hors tout contrôle d’instances démocratiques. L’enclosure maximale des ressources en est l’une des conséquences, allant, par exemple, jusqu’à privatiser l’eau, ainsi envisagé par Peter Brabeck, ancien PDG de Nestlé, et réalisé à grande échelle par cette multinationale de l’alimentation : « Les ONG ont un avis extrême quant au problème de l’accès à l’eau. Elles souhaitent que l’accès à l’eau soit nationalisé, c’est-à-dire que tout le monde puisse avoir accès à l’eau. Mon point de vue n’est pas celui-ci. Il faut que l’eau soit considérée comme une denrée, et comme toute denrée alimentaire, qu’elle ait une valeur, un coût.^[3] » Cette logique conduit, en fait, au maintien des grandes inégalités mondiales et locales et depuis au moins deux siècles si de nombreux mouvements sociaux ont permis la conquête de droits fondamentaux, en revanche ils n’ont pas ébranlé les fondements de ce système. Devons-nous alors reconnaître à cet ordre-là une telle capacité de résilience qu’il est en mesure de surmonter tous les désordres, y compris les guerres, et que l’on doit l’admettre de facto tout en le dénonçant et en cultivant notre jardin tel Candide ?

Mais d’un autre côté, dans le réel de la société civile, de nombreuses expérimentations de coopération, de solidarité, de fabrique de communs, révèlent d’autres modes de vie, d’autres manières de faire, sources d’un possible imaginaire social. Est-ce pour autant, même à l’état embryonnaire, l’amorce d’un autre système en mesure de vraiment s’opposer à l’actuel système dominant dont l’un des porte-parole, Warren Buffet, déclarait il y a dix ans : « Il y a une lutte des classes, évidemment, mais c’est ma classe, la classe des riches qui mène la lutte. Et nous sommes en train de gagner^[4]. »

Les conditions d’un affrontement apparaissent alors tellement disproportionnées, qu’il y a de quoi douter de tout changement institutionnel important. En 1986 Cornélius Castoriadis écrivait : « La population s’enfonce dans la privatisation, abandonnant le domaine public aux oligarchies bureaucratiques, managériales et financières. […] Les gens croient fermement (et ne peuvent que croire) que la loi, les institutions de leur société, leur ont été données une fois pour toutes par quelqu’un d’autre : les esprits, les ancêtres, les dieux ou n’importe quoi d’autre, et qu’elles ne sont pas (et ne pouvaient pas) être leur propre œuvre.^[5] », constat qui demeure terriblement d’actualité. Et si, comme il le suggère, la première chose à faire est bien de « s’interroger sur les fondements des lois et des institutions », on ne peut cependant pas, poursuit-il, « rester fascinés par ces interrogations, mais faire et instituer^[6] » ; autrement dit, se réapproprier du pouvoir pour libérer de la créativité sociale dans « des espaces d’autonomie, d’auto-organisation et de coopération volontaire^[7] » [André Gorz], là où apparaissent des communs.

Définition d’un commun :

En dissociant commun et bien, c’est déjà écarter l’idée qu’un bien commun serait une chose préexistante à considérer comme naturelle, par exemple l’eau définie comme un bien commun universel ; on peut certes le revendiquer mais sans pour autant admettre que cela va de soi, l’histoire et l’actualité sociale et politique se chargeant largement de le démontrer. C’est ensuite en faire un concept ainsi défini :

Un COMMUN est une construction sociale générée par un processus reliant :

• un collectif agissant (avec pour règle de base le volontariat)
• une ressource (matérielle ou immatérielle), statutairement en bien public ou privé
• un ensemble de droits d’accès et de règles de bon usage et de gouvernance, co-définis par le collectif, éventuellement en partenariat avec les acteurs publics concernés.

Il peut être :

• éphémère (actions d’alerte, de témoignage…), ces membres cherchant à le faire entrer le moins possible dans un cadre contraignant. “Nuit debout” et les Zones à défendre (ZAD) sont, me semble-t-il, des exemples-type de ces communs investissant un espace public ou privé (squat…) pour mettre en œuvre des pratiques alternatives qui provoquent les institutions gouvernantes et sensibilisent l’opinion sur des problématiques sociétales importantes^[8];
• ou institué par inscription dans un cadre économique, social, écologique avec un objectif de production de biens consommables ou de services. C’est cette deuxième approche que je privilégie dans le schéma qui suit :

Ce système complexe doit être considéré comme un tout, ce qui engage par exemple à ne pas isoler l’économie du social, de l’écologie, et par extension du logement, de la santé, de la formation, de la propriété, etc. La nature de ses éléments constitutifs est à situer dans : 1. le champ d’action : les ressources, 2. l’action dans un processus instituant, 3. la dimension statutaire, l’institué, 4. les interactions avec et entre les différents acteurs concernés répartis ici en trois sphères :

• Les acteurs autonomes: citoyens qui s’interrogent et veulent interroger, non seulement par le dire mais aussi par le faire, les façons dont sont gouvernées, voire accaparées, les ressources. Autonomie par opposition à hétéronomie, C. Castoriadis la définit ainsi : « tension/contradiction entre d’un côté, la libération de la créativité sociale (cette libération étant une caractéristique centrale d’une démocratie véritable) et de l’autre, les dispositifs institutionnels et les dispositions anthropologiques “raisonnables” chargées de prévenir l’hubris, la démesure. »^[9]

Le processus débute généralement avec ces acteurs réunis en collectifs qui, “conspirant” (dans son sens étymologique : respirer avec ou aspirer à), envisagent d’emprunter le chemin du FAIRE ensemble. C’est ainsi que naît un COMMUN, auquel peuvent parfois s’associer des acteurs publics (généralement des collectivités territoriales) concernés par la nature même de la ressource objet du commun (gestion de l’eau et de son assainissement, énergie renouvelable, agriculture périurbaine, forêts et pâturages communaux, espaces publics, etc.)

• Les acteurs publics, en charge de la mise en œuvre de l’intérêt général (ou supposé tel) en réglementant (trop parfois ?) l’usage des ressources. L’approche quelque peu idéalisée de Pierre Rosanvallon d’un “bon gouvernement”^[10], permet de se représenter ce que pourraient être des politiques publiques favorisant le développement d’espaces d’autonomie dans tous les domaines, multipliant ainsi les communs dans la gouvernance des ressources.
• Les acteurs économiques privés: il semble nécessaire de distinguer ceux du grand Marché mondial recherchant surtout le développement de leur richesse en accaparant le maximum de ressources, et ceux de l’économie réelle, celle de bon nombre de PME (de 10 à 250 salariés) et TPE (moins de 10 salariés) sensibles au développement local et qui génèrent actuellement le plus d’emplois. Certaines de ces PME ou TPE peuvent se rapprocher de l’ESS (économie sociale et solidaire) si elles respectent les critères définis par la loi de juillet 2014^[11], et intégrer des communs. Enfin les entreprises d’origine de l’ESS (associations, coopératives, mutuelles…), partie intégrante de ces acteurs économiques tout en étant positionnées légèrement en marge car pouvant avoir un rôle d’interpellation dans cette sphère du privé.

Les ressources, avec en premier lieu celles dont la vie dépend : l’eau, la terre (arable, forêts…), l’air, le soleil, sont ou devraient être au centre du système. Si les humains n’ont aucune influence directe sur l’astre solaire, sinon d’en modifier les effets par la pollution, en revanche leur rôle est prépondérant dans le bon ou mauvais usage de ces ressources. Se pose alors la question de leur gouvernance : qui en est détenteur, qui décide des règles de leur usage ?

Les ressources de la connaissance relèvent du même processus. On peut également l’élargir à des domaines, tels que le logement, la santé, l’éducation, la culture…, pouvant être à l’origine de nombreux communs : habitat coopératif, maison de santé, média, école alternative, etc. Ces ressources sont en droit :

• Soit des biens publics, tels des pâturages communaux, nombreux dans les Alpes, avec droit d’usage (bail, convention, charte) concédé à des éleveurs rassemblés dans un commun (groupement pastoral par exemple) à charge pour eux de ne pas surexploiter l’herbage, de l’entretenir et éventuellement de payer une redevance.
• Soit des biens privés : par exemple les actuels 11 000 sociétaires constitutifs du commun “Terre de liens” sont, de fait, copropriétaires du foncier agricole acquis par la Foncière Terre de liens, celui-ci étant loué (baux de carrière) en fermage à des agriculteurs produisant en bio ; toute spéculation foncière est exclue statutairement.

Ces communs, surtout si une production de biens marchands est prévue, s’inscrivent dans un cadre législatif adapté à leur objet, le cadre de l’ESS étant le plus souvent utilisé avec ses différentes possibilités : association, coopérative, dont la Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) qui favorise un multi sociétariat avec un fonctionnement collégial. Cette proximité institutionnelle avec l’ESS va bien au-delà de sa dimension statutaire, en effet les acteurs des communs en partagent volontiers les fondements essentiels : but poursuivi autre que la seule distribution de bénéfices ; gouvernance démocratique ; développement de l’activité et création d’emplois ; circuits courts rapprochant producteurs et consommateurs ; juste prix ; protection de l’environnement…

Enfin, le fruit commun est le résultat de la production et de sa vente ; sa répartition, outre les charges habituelles d’une entreprise, pose généralement la question de l’échelle des salaires et de l’utilisation des bénéfices hors réserve impartageable. Il est amené à entrer en concurrence avec d’autres producteurs, ainsi les neuf Scic “Enercoop”, fournisseurs d’énergie renouvelable, sont des concurrents directs d’EDF…

La jonction communs/ESS laisse entrevoir un ensemble qui pourrait faire système ; c’est une ébauche car de nombreux paramètres restent à approfondir et à vérifier, en particulier à propos des interactions entre les différents éléments constitutifs. Cependant, si l’on valide l’hypothèse que ce système existe à l’état embryonnaire, serait-il à terme en mesure de faire de l’ombre au système néolibéral aux conséquences bien connues ? Pour ”Demain” (film de Cyril Dion et Mélanie Laurent), le chemin, à supposer qu’il y en ait un, risque d’être encore très long et accidenté. Plusieurs indicateurs invitent à une relative prudence. En effet, que représentent les actuels 3 000 hectares de terre arable propriétés de Terre de liens (sur 29 millions d’hectares de surface agricole utile en France) ? Les actuels 35 000 clients Enercoop (sur 28 millions d’abonnés EDF) ? Le chiffre d’affaires 2015 de la chaîne des magasins Biocoop ou du GRAP (Groupement régional alimentaire de proximité) en région lyonnaise…, comparativement à celui de la grande distribution alimentaire avec ses rayons bio de plus en plus importants (Biocoop = 768 millions d’euros, avec une progression de 16% ; Carrefour = 86 milliards d’euros, avec une progression de 5%) ? Pas grand-chose en statistiques, mais beaucoup par la démonstration empirique d’autres possibles.

Par ailleurs, l’existence de communs, tels que définis ici, dépend de l’initiative de collectifs de citoyens volontaires et d’élus locaux. Malgré leur multiplication, les personnes impliquées constituent de très petites minorités dans le monde, peut-être 1 % de la population mondiale, avec un poids économique, politique et médiatique insignifiant par rapport à celui du 1 % des plus riches. Il est donc difficile que demain, qui sera peut-être un après-demain, devienne réalité, et ce d’autant plus si l’on se réfère aux enseignements de l’histoire sociale des deux siècles qui nous précédent : les libertaires du XIX^e à l’origine de la multiplication des mutuelles, associations ouvrières, banques populaires, mais la “révolution à petits feux” prônée par Pierre-Joseph Proudhon n’a pas provoqué l’embrasement souhaité, sinon la Commune de Paris mais vite réprimée ; en 1918, les Conseils ouvriers allemands (Rosa Luxemburg) ont été rapidement interdits et l’on sait ce qu’il est advenu des soviets de l’ex URSS. Plus loin dans le temps, le courant du socialisme autogestionnaire, apparu après mai-68 et actif dans de nombreux mouvements sociaux de grande envergure, a été confronté en 1981 à la réalité de la gouvernance du pays soumise, déjà, aux injonctions de la mondialisation financière et a disparu peu à peu de la scène politique… Et chaque fois l’ordre dominant l’a emporté, non sans violence. Le XXI^e siècle fera-t-il mieux ? Comment pourrait-il se libérer de lois économiques édictées par les dominants et décidées hors tout contrôle démocratique (traité transatlantique et autres) ? Est-il en mesure d’orienter l’Histoire autrement vers un “nouveau monde” ?

Malgré la situation paradoxale dans laquelle on se trouve, il y a matière à espérer tant les pratiques alternatives sont florissantes…, mais il se peut que l’on cherche encore les bons mots pour le dire : « On ne changera pas le monde avec des mots, mais on peut au moins choisir ceux qui diront et accompagneront les changements nécessaires » [Alain Rey^[12]].

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Notes

1. Kaporal Wisdom. Demain il fera beau. 2015 YouTube www.youtube.com/watch?v=Thmkx9UPetI
2. Manier Bénédicte. Un million de révolutions tranquilles. Paris : 2012, Les Liens qui Libèrent
3. Brabeck Peter. Interview dans “We Feed the World” (‘’Le marché de la faim’’). 2005, documentaire d’Erwin Wagenhofer et Jean Ziegler
4. Buffet Warren. Interview dans le New York Times le 26/11/2006
5. Castoriadis Cornélius. Domaines de l’homme. Les carrefours du labyrinthe II. Paris : 1986, Seuil
6. Castoriadis Cornélius. Fait et à faire. Les carrefours du labyrinthe V. Paris : 1997, Seuil
7. Gorz André. Adieux au prolétariat : au-delà du socialisme. Paris : 1980, éd. Galilée
8. Thomé Pierre, « Quand le Gouvernement et le Parti socialiste s’embourbent à Notre-Dame-des-Landes » nov. 2012.
9. Castoriadis Cornélius. Fait et à faire. Les carrefours du labyrinthe V. Paris : 1997, Seuil
10. Rosanvallon Pierre. Le Bon gouvernement. Paris : 2015, Seuil. « Des aspirations et des réflexions s’expriment aujourd’hui dans de nombreux secteurs de la société civile et dans le monde militant […] en distinguant les qualités requises des gouvernants et les règles organisatrices de la relation entre gouvernés et gouvernants. Réunies, celles-ci forment les principes d’une démocratie d’exercice comme bon gouvernement »
11. Loi sur l’Économie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014 : « la loi économie sociale et solidaire encourage un changement d’échelle de l’économie sociale et solidaire, fonde une stratégie de croissance plus robuste, donne aux salariés le pouvoir d’agir et soutient le développement durable local. »
12. Rey Alain. La Guerre des communs. Dans Libres savoirs. Les biens communs de la connaissance. Association Vecam, 2011, G&F éditions

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Voir également

• Des consortages aux communs en Pays alpin
• Quand Emmanuel Macron s’empare des biens communs
• L’économie sociale et solidaire, un outil de gouvernance des communs
• Le bien commun ou les biens communs ?
• Le Fruit commun du Versant du soleil, un goût de Beaufort
• Biens communs et économie sociale et solidaire. L’exploration des possibles

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Vers bibliographie “communs et économie sociale et solidaire”

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